Parts egales ou le prorata
dom Corleonne
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Bonjour,
Voila dans une famille 3 membres doivent aider un parent ; comment on procédè ? en part égales ou au prorata ? vu que les revenus ne sont pas les mêmes : le premier gagne 200000 € par mois , le second 10000 € et le troisième 1500€ ! Que dit la Loi ?
Voila dans une famille 3 membres doivent aider un parent ; comment on procédè ? en part égales ou au prorata ? vu que les revenus ne sont pas les mêmes : le premier gagne 200000 € par mois , le second 10000 € et le troisième 1500€ ! Que dit la Loi ?
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1 réponse
La loi dit "Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422691/2013-11-02/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006422691/2013-11-02/
La législation juridique et financière évolue en permanence...