Panne électrique dans le four

pedromello Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 - 30 oct. 2013 à 13:43
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 30 oct. 2013 à 20:53
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement non meublé mais avec cuisine équipé(four, frigo ...) et il sont touts dans le État des lieux.

Le four a cessé de fonctionner, j'ai donc appelé le propriétaire immédiatement.
Le four a un an et demi d'utilisation, et n'est plus sous garantie.

Il a envoyé un technicien, qui a trouvé une panne électrique (sans faute de l'utilisateur).

Après une semaine, le technicien m'a contacté en disant que la pièce avait été commandée et elle en était venue.
Le cout 55 euros plus 100 euros le travail.

Le technicien m'a dit qu'il avait été informé par le propriétaire que je paierais.
Je lui ai dit de ne pas faire la réparation, parce que je ne vais pas payer.

à mon avis, conformément à la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 7, Je ne devrais pas payer.

Le coût d'un four semblable à cela est +-180euros donc une réparation qui coûte presque le prix d'un nouveau four n'est pas une menues réparations .

Menues réparations , à mon avis, serait, par exemple, de changer la lampe du four.

Le four est un objet compris dans le bail, donc je payer chaque mois pour l'avoir à ma disposition

Qu'en pensez-vous?

Comment dois-je agir?

Merci

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 7
Le locataire est obligé :


^d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; ^

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
30 oct. 2013 à 13:51
Bonjour,

Pour ma part j'estime que ce cas est particulier... en effet une location vide habituellement ne contient pas de four. Cependant le fait que le bailleur ai mis à disposition un four (repéré sur l'EDL) l'oblige aussi de ce fait à en assurer le bon fonctionnement et donc à réparer la panne ou à le changer si c'est économiquement préférable.

Vous pouvez toujours prendre conseil auprès de l'ADIL, c'est gratuit :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cordialement
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pedromello Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013
30 oct. 2013 à 17:44
Merci,

J'ai les envoyé un mél!
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
30 oct. 2013 à 17:54
Sans résultat, envoyez un recommandé AR cette fois :)
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
30 oct. 2013 à 15:58
oui votre interprétation est juste
et celle du propriétaire sera que si vous ne vous en serviez pas le four ne risquerait pas de tomber en panne...

il vous loue un logement vide les équipements comme le four n'y sont pas indispensables

vous pourriez peut être vous enquérir d'un four d'occasion et faire vous même le remplacement en pensant que si ce four vous appartenait (ce qui serait nécessaire si le propriétaire n'en avait pas mis un a votre disposition) vous auriez certainement été dans le même état d'esprit
1an1/2 c'est trop pour une garantie de base mais tres peu pour tirer profit de son achat

vous pourriez aussi rechercher un accord pour une participation mutuelle

pour ma part dans les location vide avec pret de meubles je note bien (en gros) en haut de l'inventaire des meubles que les équipements sont prêtés à titre gratuit et que le locataire doit en prendre soin les réparer ou les remplacer quand ils sont détériorés
ça leur coute toujours beaucoup moins cher que s'ils avaient du acheter tout à leur entrée
et ca me semble juste et honnête comme si un qq me prête sa voiture pendant 3 mois et qu'elle tombe en panne à ce moment là et bien je la ferais réparer sans lui dire que c'est a lui de payer parce que c'est sa voiture....




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pedromello Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013
Modifié par pedromello le 30/10/2013 à 17:48
Je ne suis pas d'accord quant le ^prêt à titre gratuit ^ .

Le four consiste dans l'EDL donc est une partie de la location.

Dans le même exemple que vous avez donne, imaginez que vous LOUEZ une voiture. Après un mois vous avez un problème avec le phare. Il s'arrête tout simplement de marcher. Aurez vous payer? Je ne crois pas.

C'est a votre charge si vous frappez la voiture. Ça je suis tout a fait d'accord.

Si c'est une ami qui vous prête la voiture, oui vous fera réparer même si ce n'est pas votre faute.
Mais le propriétaire il n'est pas mon ami. Je paie le loyer chaque mois. Ce que nous avons est une relation d'affaires.


Le propriétaire ne peut pas penser que le loyer est exclusive pour en profiter.
Il faut penser qu'il y aura des coûts, et comme tout investissement, il impute aussi des risques.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
30 oct. 2013 à 20:53
je ne m'attendais pas a ce vous soyez d'accord

je suis pour ma part ok avec vous en ce qui concerne la location du logement


pour les meublant tout dépend si c'est noté en annexe ou ca fiat partie intégrante du bail

pour ma part c'est une annexe je loue le même prix avec ou sans les meubles, c'est juste un accord supplémentaire entre moi et un autre être humain et ma relation avec lui au sujet des meubles est comme celle que j'aurais avec un ami

car pour moi lorsque je loue vide les meubles ne sont pas deductibles de mes charges
je les paye donc sur mon budget personnel il ne s'agit pas de gestion d'entreprise... comme dans une location meublée
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