Locations et changement de situation
kdaath
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 28 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2013
-
28 oct. 2013 à 12:00
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 nov. 2013 à 08:38
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 nov. 2013 à 08:38
A voir également:
- Locations et changement de situation
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
28 oct. 2013 à 12:07
28 oct. 2013 à 12:07
Bonjour,
Votre petite amie ne peut pas bénéficier des APL pour les deux logements... attention également à ne pas vous mettre en situation de fraude vis à vis de votre situation de couple.
Cependant, si elle se déclare en couple chez vous et qu'elle demande les APL, vos revenus seront pris en compte et les droits seront faibles ou disparaîtront.
Cordialement
Votre petite amie ne peut pas bénéficier des APL pour les deux logements... attention également à ne pas vous mettre en situation de fraude vis à vis de votre situation de couple.
Cependant, si elle se déclare en couple chez vous et qu'elle demande les APL, vos revenus seront pris en compte et les droits seront faibles ou disparaîtront.
Cordialement
kdaath
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 28 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2013
6 nov. 2013 à 16:53
6 nov. 2013 à 16:53
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je savais que ma petite amie ne pouvait pas bénéficier des APL pour les deux logements et justement, je viens sur ce forum pour ne pas nous mettre en situation de fraude.
A ce jour, ma préoccupation principale est la suivante : si ma petite amie s'inscrit sur mon bail locatif (sans faire de demande APL), cela ne risque t-il pas de suspendre les droits APL qu'elle bénéficient pour son appartement étudiant ?
Merci pour votre réponse.
Je savais que ma petite amie ne pouvait pas bénéficier des APL pour les deux logements et justement, je viens sur ce forum pour ne pas nous mettre en situation de fraude.
A ce jour, ma préoccupation principale est la suivante : si ma petite amie s'inscrit sur mon bail locatif (sans faire de demande APL), cela ne risque t-il pas de suspendre les droits APL qu'elle bénéficient pour son appartement étudiant ?
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 953
6 nov. 2013 à 17:19
6 nov. 2013 à 17:19
Je ne vois pas l'interet de mettre votre amie sur le bail si ce n'est de repayer des frais d'agence
coyote106
Messages postés
335
Date d'inscription
mercredi 27 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2014
83
6 nov. 2013 à 17:48
6 nov. 2013 à 17:48
Effectivement il n'y a aucun interet à changer le bail....
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 287
6 nov. 2013 à 21:48
6 nov. 2013 à 21:48
c'est exactement la question que je me posait à quoi ca servirait?
si ce n'est que ça lui ferait plaisir d'avoir son nom accolé au votre....
si ce n'est que ça lui ferait plaisir d'avoir son nom accolé au votre....
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
7 nov. 2013 à 08:38
7 nov. 2013 à 08:38
Ca lui offrirait une sécurité...