Locations et changement de situation
kdaath
Messages postés
2
Statut
Membre
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens vers vous car je commence à être un peu perdu avec les "règles administratives".
Voici ma situation :
- J'ai 24ans et je suis salarié. Je loue un logement seul (seul mon nom figure sur le bail). Je ne touche pas d'APL.
- Ma petite est étudiante. Elle vie chez ses parents et loue en plus un appartement dans la ville ou elle étudie. Elle dispose donc également d'un bail à son nom. Elle bénéficie de l'APL.
Changement de situation :
Ma petite amie va quitter le domicile familiale pour aménager chez moi (en plus de son appartement étudiant).
Que me conseillez-vous de faire ?
Je me suis renseigné auprès de MON agence immobilière, qui me dit qu'il faut refaire un bail aux deux nom pour mon appartement. Ce qui me paraît tout à faire juste.
Seulement, ma petite amie est déjà titulaire d'un bail pour son appartement étudiant.
Cela ne risque t-il pas d'influencer sur ces droits APL ? A quel moment intervient la notion de "résidence principale ou résidence secondaire" ?
Vous remerciant par avance.
Je viens vers vous car je commence à être un peu perdu avec les "règles administratives".
Voici ma situation :
- J'ai 24ans et je suis salarié. Je loue un logement seul (seul mon nom figure sur le bail). Je ne touche pas d'APL.
- Ma petite est étudiante. Elle vie chez ses parents et loue en plus un appartement dans la ville ou elle étudie. Elle dispose donc également d'un bail à son nom. Elle bénéficie de l'APL.
Changement de situation :
Ma petite amie va quitter le domicile familiale pour aménager chez moi (en plus de son appartement étudiant).
Que me conseillez-vous de faire ?
Je me suis renseigné auprès de MON agence immobilière, qui me dit qu'il faut refaire un bail aux deux nom pour mon appartement. Ce qui me paraît tout à faire juste.
Seulement, ma petite amie est déjà titulaire d'un bail pour son appartement étudiant.
Cela ne risque t-il pas d'influencer sur ces droits APL ? A quel moment intervient la notion de "résidence principale ou résidence secondaire" ?
Vous remerciant par avance.
A voir également:
- Locations et changement de situation
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Votre petite amie ne peut pas bénéficier des APL pour les deux logements... attention également à ne pas vous mettre en situation de fraude vis à vis de votre situation de couple.
Cependant, si elle se déclare en couple chez vous et qu'elle demande les APL, vos revenus seront pris en compte et les droits seront faibles ou disparaîtront.
Cordialement
Votre petite amie ne peut pas bénéficier des APL pour les deux logements... attention également à ne pas vous mettre en situation de fraude vis à vis de votre situation de couple.
Cependant, si elle se déclare en couple chez vous et qu'elle demande les APL, vos revenus seront pris en compte et les droits seront faibles ou disparaîtront.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je savais que ma petite amie ne pouvait pas bénéficier des APL pour les deux logements et justement, je viens sur ce forum pour ne pas nous mettre en situation de fraude.
A ce jour, ma préoccupation principale est la suivante : si ma petite amie s'inscrit sur mon bail locatif (sans faire de demande APL), cela ne risque t-il pas de suspendre les droits APL qu'elle bénéficient pour son appartement étudiant ?
Merci pour votre réponse.
Je savais que ma petite amie ne pouvait pas bénéficier des APL pour les deux logements et justement, je viens sur ce forum pour ne pas nous mettre en situation de fraude.
A ce jour, ma préoccupation principale est la suivante : si ma petite amie s'inscrit sur mon bail locatif (sans faire de demande APL), cela ne risque t-il pas de suspendre les droits APL qu'elle bénéficient pour son appartement étudiant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...