Locations et changement de situation

kdaath Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 28 oct. 2013 à 12:00
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 nov. 2013 à 08:38
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je commence à être un peu perdu avec les "règles administratives".

Voici ma situation :

- J'ai 24ans et je suis salarié. Je loue un logement seul (seul mon nom figure sur le bail). Je ne touche pas d'APL.
- Ma petite est étudiante. Elle vie chez ses parents et loue en plus un appartement dans la ville ou elle étudie. Elle dispose donc également d'un bail à son nom. Elle bénéficie de l'APL.

Changement de situation :
Ma petite amie va quitter le domicile familiale pour aménager chez moi (en plus de son appartement étudiant).

Que me conseillez-vous de faire ?
Je me suis renseigné auprès de MON agence immobilière, qui me dit qu'il faut refaire un bail aux deux nom pour mon appartement. Ce qui me paraît tout à faire juste.
Seulement, ma petite amie est déjà titulaire d'un bail pour son appartement étudiant.
Cela ne risque t-il pas d'influencer sur ces droits APL ? A quel moment intervient la notion de "résidence principale ou résidence secondaire" ?

Vous remerciant par avance.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
28 oct. 2013 à 12:07
Bonjour,

Votre petite amie ne peut pas bénéficier des APL pour les deux logements... attention également à ne pas vous mettre en situation de fraude vis à vis de votre situation de couple.

Cependant, si elle se déclare en couple chez vous et qu'elle demande les APL, vos revenus seront pris en compte et les droits seront faibles ou disparaîtront.

Cordialement
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kdaath Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013
6 nov. 2013 à 16:53
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je savais que ma petite amie ne pouvait pas bénéficier des APL pour les deux logements et justement, je viens sur ce forum pour ne pas nous mettre en situation de fraude.

A ce jour, ma préoccupation principale est la suivante : si ma petite amie s'inscrit sur mon bail locatif (sans faire de demande APL), cela ne risque t-il pas de suspendre les droits APL qu'elle bénéficient pour son appartement étudiant ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
6 nov. 2013 à 17:19
Je ne vois pas l'interet de mettre votre amie sur le bail si ce n'est de repayer des frais d'agence
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 83
6 nov. 2013 à 17:48
Effectivement il n'y a aucun interet à changer le bail....
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
6 nov. 2013 à 21:48
c'est exactement la question que je me posait à quoi ca servirait?
si ce n'est que ça lui ferait plaisir d'avoir son nom accolé au votre....
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
7 nov. 2013 à 08:38
Ca lui offrirait une sécurité...
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