Surendettement important
Lunatical
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16 février 2015
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Lunatical Messages postés 83 Date d'inscription jeudi 15 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 26 oct. 2013 à 13:21
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A voir également:
- Surendettement important
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angerouge2
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20 mars 2015
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26 oct. 2013 à 11:50
26 oct. 2013 à 11:50
Bonsoir,
c'est vrai que la seule phrase sans faute est la dernière.
Faites un dossier de surendettement pour tout effacer.
Mais ,comment allez-vous trouver un logement à vous sans emploi? et vous avez que 490 par mois.
Cdt,.
c'est vrai que la seule phrase sans faute est la dernière.
Faites un dossier de surendettement pour tout effacer.
Mais ,comment allez-vous trouver un logement à vous sans emploi? et vous avez que 490 par mois.
Cdt,.
Lunatical
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16 février 2015
26 oct. 2013 à 11:56
26 oct. 2013 à 11:56
Pour ce qui est du logement, j'ai été déposer un dossier hier et il mon déjà trouver un type 2 ou avec les APL je n'aurais que 40€ de loyer toutes charge comprise. Et de toute façons c'est sa ou je suis a la rue...
Pour ce qui est du dossier de surendettement en êtes vous sur ? Et sachant que je ne connais pas le montant exacte de mes dette, comment puis-je le savoir ?
Merci de votre réponse et encore désolé pour les nombreuse fautes.
Pour ce qui est du dossier de surendettement en êtes vous sur ? Et sachant que je ne connais pas le montant exacte de mes dette, comment puis-je le savoir ?
Merci de votre réponse et encore désolé pour les nombreuse fautes.
Cleopotamine
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21 janvier 2020
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26 oct. 2013 à 13:07
26 oct. 2013 à 13:07
Pour les dettes téléphoniques, il y a prescription, pour SNCF je ne sais pas...
Mais pour les dettes téléphoniques :
"Un opérateur de téléphone fixe ou mobile a un an pour réclamer à ses clients leurs éventuels impayés (art. L. 126 du code des postes et télécommunications). Au-delà, il y a prescription. Il a récemment été jugé (Cour de cassation n° 00-14950 du 25.6.02) que l'envoi d'un courrier simple, même une facture de rappel, peut suffire à interrompre ce délai de prescription, si cette modalité est prévue dans le contrat d'abonnement. Il est, en effet, possible de déroger à l'article 2244 du code civil, selon lequel seuls une citation en justice, un commandement ou une saisie interrompent la prescription. Toutefois, si le destinataire conteste avoir reçu la lettre, il faudra que l'opérateur prouve qu'il en a, au contraire, eu connaissance."
Mais pour les dettes téléphoniques :
"Un opérateur de téléphone fixe ou mobile a un an pour réclamer à ses clients leurs éventuels impayés (art. L. 126 du code des postes et télécommunications). Au-delà, il y a prescription. Il a récemment été jugé (Cour de cassation n° 00-14950 du 25.6.02) que l'envoi d'un courrier simple, même une facture de rappel, peut suffire à interrompre ce délai de prescription, si cette modalité est prévue dans le contrat d'abonnement. Il est, en effet, possible de déroger à l'article 2244 du code civil, selon lequel seuls une citation en justice, un commandement ou une saisie interrompent la prescription. Toutefois, si le destinataire conteste avoir reçu la lettre, il faudra que l'opérateur prouve qu'il en a, au contraire, eu connaissance."
Lunatical
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16 février 2015
26 oct. 2013 à 13:21
26 oct. 2013 à 13:21
Donc grosso modo, je ne suis plus "endetté" chez Orange et SFR? Par contre, je suis toujours ficher préventel... M'enfin sa après au bout de 3 ans il me semble que le fichage est supprimé (enfin c'est ce que j'ai vue sur différents forum comment ça marche etc)
Par contre pour la SNCF je me demandais, vue que c'est des amendes impayé (pas de titre de transport), et que j'était dans l'obligations de prendre le train pour avoir un toi sur la tête et voir ma fille, y a t'il possibilité de contesté c'est même amendes ?
Et dernière chose, vue ce que vous me dites rapport au impayé téléphonique, dois-je les mentionné sur mon future dossier de surendettement ? (Sachant qu'il faudrait dans ce cas que je donne l'adresse de mon ex conjointe et risque de la mètre dans mes ennuies au passages avec les huissiers et compagnie) ?
Et merci pour vos réponses, ceci me rassure un peut :)
Par contre pour la SNCF je me demandais, vue que c'est des amendes impayé (pas de titre de transport), et que j'était dans l'obligations de prendre le train pour avoir un toi sur la tête et voir ma fille, y a t'il possibilité de contesté c'est même amendes ?
Et dernière chose, vue ce que vous me dites rapport au impayé téléphonique, dois-je les mentionné sur mon future dossier de surendettement ? (Sachant qu'il faudrait dans ce cas que je donne l'adresse de mon ex conjointe et risque de la mètre dans mes ennuies au passages avec les huissiers et compagnie) ?
Et merci pour vos réponses, ceci me rassure un peut :)