CAUTION BANCAIRE
VALOU37
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Germain -
Germain -
Bjr,
Suite aux différents commentaires sur les cautions bancaires, ma question est la suivante :
Lorsque vous n'obtenez pas de main-levée ou de PV réveption de travaux et que le client ne veut rien entendre comment fait-on pour stopper les frais engendrés par la banque ???
Nous avons le cas depuis Sept 2009 , nous payons les frais bancaires de cette caution puisque pas de document à fournir à la banque, les travaux sont finis depuis cette période..... Est-ce VITA ETERNAM ???? sinon merci de me donner un tuyau pour faire stopper cette caution.
Suite aux différents commentaires sur les cautions bancaires, ma question est la suivante :
Lorsque vous n'obtenez pas de main-levée ou de PV réveption de travaux et que le client ne veut rien entendre comment fait-on pour stopper les frais engendrés par la banque ???
Nous avons le cas depuis Sept 2009 , nous payons les frais bancaires de cette caution puisque pas de document à fournir à la banque, les travaux sont finis depuis cette période..... Est-ce VITA ETERNAM ???? sinon merci de me donner un tuyau pour faire stopper cette caution.
2 réponses
Il existe une procédure juridique pour ces cas spéciaux. Je ne suis pas juriste dans ma banque, mais j'ai eu des clients pros qui ont eu le même cas. Cela s'est réglé par une dénonciation de la caution mais dans des règles bien précises. Il faut que votre banque se renseigne impérativement auprès de son service juridique.
Je remercie Germain pour sa réponse , je vais en reparler avec le banquier car bien entendu les banquiers voient leur intérêt , et m'a déjà répondu que si nous n'avions pas de documents les frais bancaires couraient toujours et c'est bien cela qui m'inquiéte. Je le vois lundi je ne manquerai pas de lui en re parler et de vous tenir au courant par la suite. Bien cordialement!
La législation juridique et financière évolue en permanence...