Augmentation abusive de la provision sur charge
mister_renaud
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
J'occupe un appartement en location depuis seulement 6 mois et je viens de recevoir un courrier de mon agence pour m'informer que la provisions sur charges va presque doubler (de 40€ à 75€) dès le mois prochain. Ils le justifient par le décompte des frais sur l'année passée (dont le détail m'a été fourni).
J'ai plusieurs questions :
- Est-il normal que ma provision sur charges augmentent en se basant sur la consommation des anciens locataires ?
- L'agence a-t-elle le droit de me réclamer cela à peine 6 mois après mon arrivée ? Ne doit-elle pas attendre le renouvellement de bail pour ré-évaluer les charges.
- Il y a t-il une limite à l'augmentation des provisions ?
- Ai-je la possibilité de refuser cette augmentation ?
Si l'agence est dans son droit, je ne vois pas ce qui l'empêche de faire signer des baux avec des charges très basses et de doubler la provision sur charge le mois d'après.
Merci d'avance pour vos réponses
Renaud
J'occupe un appartement en location depuis seulement 6 mois et je viens de recevoir un courrier de mon agence pour m'informer que la provisions sur charges va presque doubler (de 40€ à 75€) dès le mois prochain. Ils le justifient par le décompte des frais sur l'année passée (dont le détail m'a été fourni).
J'ai plusieurs questions :
- Est-il normal que ma provision sur charges augmentent en se basant sur la consommation des anciens locataires ?
- L'agence a-t-elle le droit de me réclamer cela à peine 6 mois après mon arrivée ? Ne doit-elle pas attendre le renouvellement de bail pour ré-évaluer les charges.
- Il y a t-il une limite à l'augmentation des provisions ?
- Ai-je la possibilité de refuser cette augmentation ?
Si l'agence est dans son droit, je ne vois pas ce qui l'empêche de faire signer des baux avec des charges très basses et de doubler la provision sur charge le mois d'après.
Merci d'avance pour vos réponses
Renaud
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
Plus généralement l'augmentation de charges se fait à l'occasion de la 1ere régulation annuelle
Charges sous évaluées pour louer plus vite
à vous de décider de rester ou pas
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation
Plus généralement l'augmentation de charges se fait à l'occasion de la 1ere régulation annuelle
Charges sous évaluées pour louer plus vite
à vous de décider de rester ou pas
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation
Ils le justifient par le décompte des frais sur l'année passée (dont le détail m'a été fourni).les charges sont donc duement justifiées
- L'agence a-t-elle le droit de me réclamer cela à peine 6 mois après mon arrivée ?oui
Ne doit-elle pas attendre le renouvellement de bail pour ré-évaluer les charges.non rien n'interdit de faire tous les mois si on veut
- Il y a t-il une limite à l'augmentation des provisions ?oui le montant réel du dernier décompte justifié
- Ai-je la possibilité de refuser cette augmentation ?non à part demander les factures justificatives
estimez vous heureux qu'ils fassent ça maintenant ils avait 5 ans pour faire le rappel imaginez ce que ca vous aurait couté en rappel s'ils avaient fait l'autruche comme certians se plaisent à le faire... 35x12x5 =2100€
vous pouvez au moins prendre vos decisions en toute connaissance c'est une grande chance
l'augmentation des loyers étant encadrée, c'est le seul moyen pour les propriétaires de rendre plus attractif leurs logements. j'ai eu le meme probleme avec mon agence (la conseillere de l'immo): elle a augmenté mes charges de 50% juste après 1 an d'occupation (et a refusé de me communiquer le décompte des charges de l'année précédent mon entrée).
La législation juridique et financière évolue en permanence...