Augmentation abusive de la provision sur charge

Question

Bonjour, 

J'occupe un appartement en location depuis seulement 6 mois et je viens de recevoir un courrier de mon agence pour m'informer que la provisions sur charges va presque doubler (de 40€ à 75€) dès le mois prochain. Ils le justifient par le décompte des frais sur l'année passée (dont le détail m'a été fourni).

J'ai plusieurs questions :
- Est-il normal que ma provision sur charges augmentent en se basant sur la consommation des anciens locataires ?
- L'agence a-t-elle le droit de me réclamer cela à peine 6 mois après mon arrivée ? Ne doit-elle pas attendre le renouvellement de bail pour ré-évaluer les charges.
- Il y a t-il une limite à l'augmentation des provisions ?
- Ai-je la possibilité de refuser cette augmentation ?

Si l'agence est dans son droit, je ne vois pas ce qui l'empêche de faire signer des baux avec des charges très basses et de doubler la provision sur charge le mois d'après.

Merci d'avance pour vos réponses

Renaud

bailleurx · Answer

Ils le justifient par le décompte des frais sur l'année passée (dont le détail m'a été fourni). les charges sont donc duement justifiées

 - L'agence a-t-elle le droit de me réclamer cela à peine 6 mois après mon arrivée ?  oui 
Ne doit-elle pas attendre le renouvellement de bail pour ré-évaluer les charges.non rien n'interdit de faire tous les mois si on veut 
- Il y a t-il une limite à l'augmentation des provisions ?oui le montant réel du dernier décompte justifié 
- Ai-je la possibilité de refuser cette augmentation ? non à part demander les factures justificatives


estimez vous heureux qu'ils fassent ça maintenant ils avait 5 ans pour faire le rappel imaginez ce que ca vous aurait couté en rappel s'ils avaient fait l'autruche comme certians se plaisent à le faire... 35x12x5 =2100€

 vous pouvez au moins prendre vos decisions en toute connaissance c'est une grande chance

marmenard · Answer

Bonjour 
 Plus généralement l'augmentation de charges se fait à l'occasion de la 1ere  régulation annuelle 
 Charges sous évaluées pour louer plus vite
 à vous de décider de rester ou pas
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation

marmenard · Answer

Bonjour 
 Un article d'universimo qui vous indique la procédure et des exemples 
Qui a dit que les propriétaires étaient en droit de faire n'importe quoi ?...
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=211#.VPyAbo4tHA4

Augmentation abusive de la provision sur charge

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters