Curatelle

co05 Messages postés 2 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
je suis la curatrice de mon frere depuis 6 mois il et proprietaire de son appartement qu'il sohaite vendre pour se rapprocher de moi qui suis a 100kms j'ai fait ce qu'il fallait aupres du juge des tutelles j'ai obtenu l'accord pour la vente nous avons deja l'acheteur je voudrais savoir si je dois contacter les futurs acheteurs par courrier pour ensuitr joindre leur reponse avec une nouvelle requette aupres du juge
mon frere souhaite se racheter un petit appartement doije aussi formuler une nouvelle requette pour l'achat
j'avoue que je suis un peu depasser par toute ses papasseries
je precise qu'il et sous ma curatelle renforcee familiale
cordialement

1 réponse

  1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonsoir

    j'ai fait ce qu'il fallait aupres du juge des tutelles j'ai obtenu l'accord pour la vente nous avons deja l'acheteur je voudrais savoir si je dois contacter les futurs acheteurs par courrier pour ensuitr joindre leur reponse avec une nouvelle requette aupres du juge
    non, le juge vous a donné l'accord pour vendre soit à un prix donné, soit dans une fourchette de prix, soit parfois sans limite
    par contre si les acquéreurs proposent un prix inférieur à celui accordé par le juge là il faudra effectivement refaire les démarches

    mon frere souhaite se racheter un petit appartement doije aussi formuler une nouvelle requette pour l'achat
    Oui, mais pourquoi donc ne pas l'avoir fait en meme temps

    un lien qui peut vous etre utile

    http://www.tutelleauquotidien.fr/Besoins-et-moyens-de-protection/curatelle.html?doss_chap=2

    cdlt
    0
    1. co05 Messages postés 2 Statut Membre
       
      bonjour
      non le juge ne m'a pas fixer de prix j'ai joint 2 estimation pour le nouvel achat j'avais stipuler que nous souhaitons reinvestir de nouveau dans un appart plus fonctionnel mais il faut qu'il soit vendu pour racheter donc je ne pouvais rien mettre en oeuvre car on ne sais pas ce que l'on vas trouver
      cordialement
      0
    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Bonjour

      et que dit exactement son accord

      cdlt
      0
    3. co05
       
      l'accotd dit:
      attendu que c et operation et conforme a l'interet de la personne protegee
      qu'il y a lieu en consequence de l'autoriser
      par ordonnance rendu en premier ressort autorise le principe de la vente
      0
    4. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      donc c'est bon,, vous pouvez y aller

      cdlt
      0