Caution personnelle condamnée

fletch62 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 19 oct. 2013 à 10:08
fletch62 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 21 oct. 2013 à 10:30
Bonjour,
En 2009, j'ai créé une SARL avec un ami, nous avons demandé un prêt de 77000€ auprès du CIC. Avec caution de 50% d'OSEO et 25% pour chaque cogérant.
J'ai quitté la cogérance fin 2011 suite aux difficultés de la société pour en diminuer les charges, mon ami étant resté seul gérant.
Un plan de redressement mené à son terme a été mis en place, mais malgré cela, la société a cessé son activité en mars 2013.
Le CIC est donc revenu à la charge pour réclamer son dû et me voilà aujourd'hui condamné à payer 15000€ en règlement de cette caution.
Malheureusement, je suis toujours à la recherche d'un emploi, donc sans revenu, mon épouse travaille, nous avons 2 enfants à charge et plusieurs prêts en cours de remboursement.
J'ai reçu hier par courrier le jugement du tribunal de commerce de Versailles qui nous condamne à régler chacun la somme d'environ 15000€ interets compris.
Je m'adresse à vous pour avoir vos conseils et trouver des solutions à ma situation, pour savoir si quelqu'un a déjà vécu cela et comment il ou elle 'en est sortie.
Merci pour vos réponses et votre soutien.

4 réponses

bonjour

le remboursement d'une caution ne se fait pas uniquement sur les revenus mais également sur les biens (voiture, maison etc....)
votre épouse a t elle consentie à cette caution?
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fletch62 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
20 oct. 2013 à 20:32
Merci pour les infos.
Oui,mon épouse s'est portée caution avec moi dans le sens où nous sommes mariés sous le régime de la communauté et qu'elle a signé les documents avec moi.
Pour les biens, nous sommes propriétaires de notre appartement sur lequel il y a une garantie hypothècaire.
Donc je pense qu'ils ne peuvent pas y toucher, en plus des infos que j'ai pu lire sur le forum.
Si vous ou une autre personne peut m'expliquer la suite des événements si je ne fais rien. Ou quelle démarche à suivre pour faire appel, je vous en serai reconnaissant.
Merci d'avance pour vos réponses.
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bonjour

le pire serait de ne pas réagir. Rien ne leur interdit de demander un jugement pour mettre une hypothèque judiciaire sur votre appartement et de procéder ensuite à la saisie. S votre situation financière est mauvaise (surendettement) rapprochez vous de la banque de France.
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fletch62 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
21 oct. 2013 à 10:30
Encore merci pour le conseil.

En effet, je ne vais pas rester les bras croisés à attendre que ça me tombe dessus.
Un ami à qui il est arrivé le même genre de mésaventure m'a indiqué que suite à la réception du courrier du tribunal me condamnant, je vais recevoir d'ici deux semaines un AR d'un huissier pour me demander de regler ma dette, et dans le mois suivant sa visite pour faire l'inventaire de mes biens pour saisie ultérieure.
j'ai donc entre 2 et 6 semaines pour réagir si je comprend bien??
Ma question est de savoir si je peux présenter un échéancier de remboursement à l'huissier, si oui, sur quelle durée et surtout l'acceptera-t-il??

merci pour vos réponses.
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