TH: chambre meublée chez l'habitant à titre gratuit et salariée
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
De novembre 2011 à fin janvier 2013 Je vivais à titre gratuit dans une chambre meublée dans la résidence principale de ma "propriétaire" (nous n'avons signé aucun contrat). La chambre avait une salle de bains, des toilettes mais je partageais la cuisine et la buanderie - je préfère donner tous les détails. Ma chambre était au rez-de-chaussée à côté du garage et n'avait pas d'entrée indépendante (je devais passer dans le couloir pour y entrer) et le salon et autres chambres se trouvaient au 1er et 2eme étage. A cette époque j'étais salariée. J'ai déménagé fin janvier 2013 et mon ex-propriétaire" vient de m'appeler car sa taxe d'habitation a augmenté de plus de 1000 euros! J'ai lu qu'une chambre meublée chez l'habitant est exemptée mais puisque j'étais salariée et y vivais à titre gratuit dois-je participer au paiement de la taxe d'habitation?
Merci d'avance pour vos réponses.
De novembre 2011 à fin janvier 2013 Je vivais à titre gratuit dans une chambre meublée dans la résidence principale de ma "propriétaire" (nous n'avons signé aucun contrat). La chambre avait une salle de bains, des toilettes mais je partageais la cuisine et la buanderie - je préfère donner tous les détails. Ma chambre était au rez-de-chaussée à côté du garage et n'avait pas d'entrée indépendante (je devais passer dans le couloir pour y entrer) et le salon et autres chambres se trouvaient au 1er et 2eme étage. A cette époque j'étais salariée. J'ai déménagé fin janvier 2013 et mon ex-propriétaire" vient de m'appeler car sa taxe d'habitation a augmenté de plus de 1000 euros! J'ai lu qu'une chambre meublée chez l'habitant est exemptée mais puisque j'étais salariée et y vivais à titre gratuit dois-je participer au paiement de la taxe d'habitation?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- TH: chambre meublée chez l'habitant à titre gratuit et salariée
- Th tf - Forum Louer un logement
- Th/contrib. audio ✓ - Forum Impôts
- Th/contrib audio ✓ - Forum Impôts
- Mise en demeure de payer th contribution audio - Forum taxes locales
3 réponses
Bonjour,
même en étant hébergée gratuitement, vos revenus ont été pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation de votre logeuse.
Donc même si l'augmentation des 1 000 euros n'est peut-être pas entièrement de votre fait, vous êtes "responsable".
Voyez avec les impôts s'ils seraient d'accord pour calculer votre impact.
J'ai été dans ce cas, en étant hébergée chez la mère d'une amie pendant 8 mois et la prise en compte de mes revenus a son exonération, j'ai acquitté l'intégralité de sa taxe.
Cordialement
même en étant hébergée gratuitement, vos revenus ont été pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation de votre logeuse.
Donc même si l'augmentation des 1 000 euros n'est peut-être pas entièrement de votre fait, vous êtes "responsable".
Voyez avec les impôts s'ils seraient d'accord pour calculer votre impact.
J'ai été dans ce cas, en étant hébergée chez la mère d'une amie pendant 8 mois et la prise en compte de mes revenus a son exonération, j'ai acquitté l'intégralité de sa taxe.
Cordialement
Merci pour votre réponse. Je sais que même en vivant à titre gratuit mes revenus ont été pris en compte. Je me posais la question par rapport au fait que je vivais dans une chambre louée chez l'habitant car j'ai lu à de nombreuses reprises que cela exemptait du paiement.
Cordialement
Cordialement
Oui, je viens de trouver ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F274
mais on y parle d'étudiant et de location effective :
extrait
"Cas d'exonération
Résidences pour étudiants
Si vous logez dans l'une des résidences suivantes, vous n'avez aucune taxe à payer :
résidence universitaire gérée par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous),
résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous.
Chambre meublée
Si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d'habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé. "
Sinon, attendez d'autres réponses ou contactez les impôts.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F274
mais on y parle d'étudiant et de location effective :
extrait
"Cas d'exonération
Résidences pour étudiants
Si vous logez dans l'une des résidences suivantes, vous n'avez aucune taxe à payer :
résidence universitaire gérée par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous),
résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous.
Chambre meublée
Si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d'habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé. "
Sinon, attendez d'autres réponses ou contactez les impôts.
Cordialement
Rendez vous à votre Centre des Finances Publiques afin d'obtenir le détail du calcul de la TH mise en recouvrement. Munissez vous au paravent d'une copie de l'avertissement de TH 2013. Une copie de la TH 2012 pourrait aussi vous être utile pour estimer le plafonnement dont bénéficiaient vos hôtes.
Vérifiez que vos revenus sont bien pris en compte pour le calcul de la TH 2013 et faites faire une simulation sans prise en compte de vos revenus.
La différence sera la taxe dont vous êtes responsable, qu'il serait équitable que vous remboursiez à votre "logeur".
Vérifiez que vos revenus sont bien pris en compte pour le calcul de la TH 2013 et faites faire une simulation sans prise en compte de vos revenus.
La différence sera la taxe dont vous êtes responsable, qu'il serait équitable que vous remboursiez à votre "logeur".
La législation juridique et financière évolue en permanence...