Taxe d'habitation adressé à "l'habitant à titre gratuit "?

Question

Bonjour

J'ai été hébergée à titre gratuit chez une personne l'année dernière (partis a l'etrangé mais qui garde un appart en France en locataire) et j'ai donc déclarer "hebergé a titre gratuit au 1er Janvier chez Mme...." sur ma déclaration de revenus.

Aujourd'hui je reçois une demande de taxe d'habitation a payer sur le logement de cette personne ! A mon nom mais a SON adresse concernant le logement.

Cette personne n'ayant jamais répondu ou declarer ses impôts sur le revenus, du coup n'existe plus pour les impots (ce qu'on m'as répondu au téléphone..) PLUS car l'année dernière elle avait bien reçu a payer sa taxe d'habitation en son nom mais comme elle a fait la morte depuis aux declarations et courrier des impots, ils l'on tout simplement supprimer de leur base ( c'est facile de disparaitre ainsi ??....)

Si bien que les bons comptes font les bons amis (elle ne me parle plus aujourd'hui car je refusais de faire des choses illégale a sa place pour toucher des assedics pendant qu'elle est a l'etrangé...), avant de partir de son logement je lui ai payer a l'avance la taxe que l'on me demande aujourd'hui.(même somme que l'année dernière). Et pour info a titre gratuit est un terme car je lui payait le loyer.

En gros ne retrouvant aucune trace fiscale d'elle a son adresse s'est a moi que les impots demandent.

Les impôts me demande de payer (vu avec eux par telephone) ou de faire un justificatif du proprio que cette personne louait bien au 1er janvier cet appartement, mais si elle ne donne jamais de suite on reviendra vers moi...grrrrr

Merci de votre aide et de vos avis sur mon probleme.

Mel

roudoudou22 · Answer

La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition, que vous soyez logée à titre gratuit ou locataire.

C'est donc à bon droit que le service des Finances Publiques vous réclament cette taxe.

Pourquoi dites vous que vous étiez hébergée à titre gratuit puisque vous avez payé un loyer ?

Désolé pour vous.

Melaparis · Answer

Pourquoi dites vous que vous étiez hébergée à titre gratuit puisque vous avez payé un loyer ? 

car elle ne m'as jamais fait de contrat de sous location...elle a juste demander l'autorisation au proprio. donc je lui payais le loyer.

Je comprends que l'habitant au premier janvier doit payer, mais elle est locataire officiel de cet appart et officiellement s'est son nom que le proprio a déclarer dans son foncier.
Et je lui ai déjà payer cette somme (pour être en paix, mais si j'avais su)..
s'est quand même énorme comme truc, elle fait la morte auprès des impots sur le revenu et sa retombe sur moi qui suis honnête et qui est cocher cette case hébergé a titre gratuit...

roudoudou22 · Answer

donc je lui payais le loyer.

Vous n'étiez donc pas hébergée à titre gratuit.

Je comprends que l'habitant au premier janvier doit payer

Ce n'est pas l'habitant au 1er janvier qui est redevable de la taxe mais l'occupant au 1er janvier. Et là c'est vous. Vous êtes donc la redevable légale de la taxe.

je lui ai déjà payer cette somme

Oui bien sûr, mais là vous avez eu tort de lui faire confiance. C'est vous la redevable légale de la taxe et c'est vous qui ferez l'objet d'une saisie sur salaire si vous ne payez pas le montant réclamé au Trésorier.

Vous avez eu à faire à une personne malhonnête, mais ça arrive parfois.

Taxe d'habitation adressé à "l'habitant à titre gratuit "?

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