Annualisation et arret maladie

- - Dernière réponse :  Chabi69 - 3 avril 2019 à 21:51
Bonjour,
dans notre entreprise nous sommes annualisés avec des periode hautes(39h) ;des periodes à 35 h et des periodes basses (zero h) qui sont en faites de periodes de recuperations des heures effectués en plus de 35 h afin de ne pas generés le paiement d 'heures suplementaires.
nous avons un planning avec nos semaines hautes et basses fixés en commun accord avec le salarié.jusqu ici tout va bien!
Sauf que nous avons rencontrés un soucis lorsque un salarié s est retrouvé en arret maladie sur une periode basse à zero heure;la direction considere que l arret maladie en periode basse zero heure n est pas du travail effectif et met 0 h ce qui fait que la personne se retrouve en maladie et en repos en meme temps; pour moi ,si cette personne etait à zero heure s est bien qu elle avait stoké des heures au dessus de 35 heures lui permettant de prendre une semaine de repos et en procedant ainsi la direction efface ce surplus d heures qui a mon sens aurait du etre reporté.
merci de m indiquer si il existe une jurisprudence ou un article de loi qui precise la façon de procéder.
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2 réponses

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Merci
bonjour,
d'après ce que vous indiquez , votre accord de modulation est collectif,et
donc à ce titre les périodes hautes et basses sont les mêmes pour tout
le monde .dans le cas que vous citez , la personne étant en arrêt
pendant la période basse doit avoir son compteur d'heures qui diminue ,
comme les autres salariés, et il n'est pas légal de les reporter.
dans le cas contraire, si vous etes malade pendant les périodes hautes,
votre compteur d'heures augmente comme les autres salariés.
Moralité, il vaut mieux etre en arrêt en période haute (ce que je pense vous
savez déjà)
cdlt
Bonjour,
notre accord est collectif mais tout les salariés ne travail pas avec la meme amplitude.
Dans le cas indiqué la personne avait cummulé des heures pour lui permettre d'avoir des semaines basses(zero heures);sont salaire à était maintenus lors de sa maladie puisque lissé à l année mais sela revient à dire que les heures effectué en plus au depart afin d avoir une periode basse on en fait été payer par la caisse de maladie et non plus par l'employeur.
Sympas ,la caisse de maladie paye les heures effectuées par avance à la place de lemployeur puisque celui ci n' a fait que completer les indemnitées maladie pour arriverau salaire net.
par contre rien ne precise que lors de periode base on puisse comptabilisé le nombre d heure prevu(0) ;je pense que la regle qui s'applique pour les conges payés devrait s'appliquer et elle dit de soit reporter le conges ou de cummuler les deux.
merci de vos reactions.
cdlt
bonjour,
la suite car cela pourra servir à d autre.
la direction à convenu qu elle devait maintenir le salaire et verser les indemnité qu 'elle avait reçus de la cpam en plus.
Nous avons donc donné notre accord pour cette solution.
Aujourd'hui la cours de cassation est claire(ou pas) ,une decision de 2012 dit que pendant la periode haute l'horaire prévus doit etre retenu et en periode basse ou zero appliquer un horaire de 35h.
cdlt
> totoro -
bonjour, pouvez vous me donner où trouver cet arrêt de la cour de cassation
merci d'avance
Commenter la réponse de zorba
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Merci
Bonjour je vais être en arrêt pour 6 mois et suis dans une entreprise ou somme en annualisation normalement je dois faire à cette période des journée de 8h mais mon patron me'paie sur la base des journée basse de 7h pourquoi ? Vais je lui devoir des heures a ma reprise merci de votre réponse
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