Annualisation et arret maladie

totoro - 24 oct. 2011 à 10:49
 Chabi69 - 3 avril 2019 à 21:51
Bonjour,
dans notre entreprise nous sommes annualisés avec des periode hautes(39h) ;des periodes à 35 h et des periodes basses (zero h) qui sont en faites de periodes de recuperations des heures effectués en plus de 35 h afin de ne pas generés le paiement d 'heures suplementaires.
nous avons un planning avec nos semaines hautes et basses fixés en commun accord avec le salarié.jusqu ici tout va bien!
Sauf que nous avons rencontrés un soucis lorsque un salarié s est retrouvé en arret maladie sur une periode basse à zero heure;la direction considere que l arret maladie en periode basse zero heure n est pas du travail effectif et met 0 h ce qui fait que la personne se retrouve en maladie et en repos en meme temps; pour moi ,si cette personne etait à zero heure s est bien qu elle avait stoké des heures au dessus de 35 heures lui permettant de prendre une semaine de repos et en procedant ainsi la direction efface ce surplus d heures qui a mon sens aurait du etre reporté.
merci de m indiquer si il existe une jurisprudence ou un article de loi qui precise la façon de procéder.

2 réponses

Bonjour je vais être en arrêt pour 6 mois et suis dans une entreprise ou somme en annualisation normalement je dois faire à cette période des journée de 8h mais mon patron me'paie sur la base des journée basse de 7h pourquoi ? Vais je lui devoir des heures a ma reprise merci de votre réponse
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