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Assignation

laberthe Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 20:53
 laberthe - 20 oct. 2013 à 12:03
Bonjour, une décision votée en AG mais contestée par un copro peut-elle être de toute façon exécutée par le syndic.
Je pensais l'assignation non suspensive , mais le syndic ne veut pas initier cette décision.
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
19 oct. 2013 à 19:12
Bonjour,

Est-ce dans la période du délai de deux mois (P-V) que cette Assignation a été remise par Huissier au Syndic qui représente le Syndicat des copropriétaires ?

Cordialement.
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laberthe
20 oct. 2013 à 12:03
merci de cette reponse, l'assignation a été faite dans les 2 mois, là pas de problème.
Ma question est : cette assignation rend elle suspensive l'exécution du vote fait da,s le conditions normales et habituelles d'une AG
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