Assignation

laberthe Messages postés 1 Statut Membre -  
 laberthe -
Bonjour, une décision votée en AG mais contestée par un copro peut-elle être de toute façon exécutée par le syndic.
Je pensais l'assignation non suspensive , mais le syndic ne veut pas initier cette décision.
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
     
    Bonjour,

    Est-ce dans la période du délai de deux mois (P-V) que cette Assignation a été remise par Huissier au Syndic qui représente le Syndicat des copropriétaires ?

    Cordialement.
    0
    1. laberthe
       
      merci de cette reponse, l'assignation a été faite dans les 2 mois, là pas de problème.
      Ma question est : cette assignation rend elle suspensive l'exécution du vote fait da,s le conditions normales et habituelles d'une AG
      0

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