Parties communes spéciales - Travaux sur porte d'entrée
dubois44
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 19 oct. 2013 à 20:39
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bailleurx
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17 oct. 2013 à 10:40
17 oct. 2013 à 10:40
ca paraitrait effectivement relativement logique de considérer que la partie extérieure de la porte est un élément en partie commune generale comme la façade
alors que la partie intérieure serait un élément des parties spéciales (d'escaliers) propre à une partie des lots
il faut bien relire votre règlement de copropriété pour vour si les portes d'entrées sont aussi en partite commune genérale ou exclusivement en partie speciale
alors que la partie intérieure serait un élément des parties spéciales (d'escaliers) propre à une partie des lots
il faut bien relire votre règlement de copropriété pour vour si les portes d'entrées sont aussi en partite commune genérale ou exclusivement en partie speciale