Parties communes spéciales - Travaux sur porte d'entrée
dubois44
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial en RDC d'un immeuble.
L'accès à ce local s'effectue via une entrée privative.
L'accès aux appartements de l'immeuble s'effectue via une autre porte d'entrée, en façade de l'immeuble.
Le règlement de copropriété définis des parties communes spéciales aux appartement de l'immeuble. Ces parties communes comprennent notamment cette dernière porte ainsi que le hall d'entrée et tous les accessoires de ces parties communes.
A ce titre, on m'interdit l'accès à ces parties communes ( notamment pour le dépôt de mes bacs poubelles).
La copropriété a voté la rénovation de la porte d'entrée. On me demande une participation financière (au tantieme) en invoquant que la porte d'entrée fait partie intégrale de la façade de l'immeuble. Dés lors les travaux qui ont été effectués concernent tous les copropriétaires de l'immeuble.
Je souhaitais donc un avis sur cette situation car je ne comprends pourquoi le règlement de copropriété mentionne cette porte d'entrée comme "partie communes spéciales" aux lots dont je ne fais pas partie.
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
Je suis propriétaire d'un local commercial en RDC d'un immeuble.
L'accès à ce local s'effectue via une entrée privative.
L'accès aux appartements de l'immeuble s'effectue via une autre porte d'entrée, en façade de l'immeuble.
Le règlement de copropriété définis des parties communes spéciales aux appartement de l'immeuble. Ces parties communes comprennent notamment cette dernière porte ainsi que le hall d'entrée et tous les accessoires de ces parties communes.
A ce titre, on m'interdit l'accès à ces parties communes ( notamment pour le dépôt de mes bacs poubelles).
La copropriété a voté la rénovation de la porte d'entrée. On me demande une participation financière (au tantieme) en invoquant que la porte d'entrée fait partie intégrale de la façade de l'immeuble. Dés lors les travaux qui ont été effectués concernent tous les copropriétaires de l'immeuble.
Je souhaitais donc un avis sur cette situation car je ne comprends pourquoi le règlement de copropriété mentionne cette porte d'entrée comme "partie communes spéciales" aux lots dont je ne fais pas partie.
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
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4 réponses
ca paraitrait effectivement relativement logique de considérer que la partie extérieure de la porte est un élément en partie commune generale comme la façade
alors que la partie intérieure serait un élément des parties spéciales (d'escaliers) propre à une partie des lots
il faut bien relire votre règlement de copropriété pour vour si les portes d'entrées sont aussi en partite commune genérale ou exclusivement en partie speciale
alors que la partie intérieure serait un élément des parties spéciales (d'escaliers) propre à une partie des lots
il faut bien relire votre règlement de copropriété pour vour si les portes d'entrées sont aussi en partite commune genérale ou exclusivement en partie speciale
Bonsoir,
Une porte principale d'accès de l'Immeuble fait généralement partie de la "Façade".
Vous êtes-vous assuré de savoir si les divers travaux (par exemple, la peinture, un remplacement des plinthes etc.) étaient détaillés dans le devis proposé avec la question inscrite à l'Ordre du jour ? S'agissait-il de l'extérieur seulement ou s'il s'agit de la réfection totale de la porte concernée à réaliser tant à l'extérieur qu'à l'intérieur avec la réfection du Hall d'entrée.
Il semblerait que vous ayez une participation selon votre Quote-part, aux charges communes générales pour l'extérieur de la porte de l'Immeuble (Façade extérieure) dite "Partie commune générale",
et que vous ne devriez pas être concerné par les frais pour les travaux à réaliser à l'intérieur (porte et Hall) "Partie commune spéciale".
"Les portes d'entrées" doivent certainement concerner les appartements "Partie privative" mais également la porte d'entrée de votre commerce
Pour les portes de communications à l'intérieur des lots (à l'intérieur des logements par exemple).
Pour expliquer les menuiseries extérieures "Partie privative", celles-ci ont certainement rapport avec les portes palières "Partie privative" et la porte de votre commerce ! Sauf erreur d'interprétation.
Cordialement.
Une porte principale d'accès de l'Immeuble fait généralement partie de la "Façade".
Vous êtes-vous assuré de savoir si les divers travaux (par exemple, la peinture, un remplacement des plinthes etc.) étaient détaillés dans le devis proposé avec la question inscrite à l'Ordre du jour ? S'agissait-il de l'extérieur seulement ou s'il s'agit de la réfection totale de la porte concernée à réaliser tant à l'extérieur qu'à l'intérieur avec la réfection du Hall d'entrée.
Il semblerait que vous ayez une participation selon votre Quote-part, aux charges communes générales pour l'extérieur de la porte de l'Immeuble (Façade extérieure) dite "Partie commune générale",
et que vous ne devriez pas être concerné par les frais pour les travaux à réaliser à l'intérieur (porte et Hall) "Partie commune spéciale".
"Les portes d'entrées" doivent certainement concerner les appartements "Partie privative" mais également la porte d'entrée de votre commerce
Pour les portes de communications à l'intérieur des lots (à l'intérieur des logements par exemple).
Pour expliquer les menuiseries extérieures "Partie privative", celles-ci ont certainement rapport avec les portes palières "Partie privative" et la porte de votre commerce ! Sauf erreur d'interprétation.
Cordialement.
il parait donc logique que la porte d'accès au parties dites spéciales soit d'un coté une partie des ornements de façade (puisqu'elle en constitue une partie en tant qu'accessoire)
et d'un autre une parties des parties speciales
par exemple ca serait moche pour vous (et votre commerce) si la porte d'a coté était toute défoncée et pourrie garnie de tags injurieux
mais si la porte est propre dehors et qu'à l'intérieur c'est moche ça n'a aucune incidence pour vous... n'est ce pas?
il y a donc un certaine forme de logique a avoir il me semble
mais bon je suis pas spécialiste des copro ...
et d'un autre une parties des parties speciales
par exemple ca serait moche pour vous (et votre commerce) si la porte d'a coté était toute défoncée et pourrie garnie de tags injurieux
mais si la porte est propre dehors et qu'à l'intérieur c'est moche ça n'a aucune incidence pour vous... n'est ce pas?
il y a donc un certaine forme de logique a avoir il me semble
mais bon je suis pas spécialiste des copro ...
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Partie commune générale :
- ornement de façade. Est ce qu'une porte d'entrée est un ornement de façade ?
- tous les accessoires de ces parties communes et objets mobilier.
Cette énumération n'est qu'énonciative et non limitative....
Partie commune spéciale (ne me concernant pas) :
- Hall et porte d'entrée . On ne précise pas si c'est l'intérieur ou l'extérieur de la porte qui est concerné.
.......
Parties privatives(ne me concernant pas):
- les portes d'entrées et celles de communication à l'intérieur des lots. La porte d'entée en façade est elle concernée ?
- les menuiseries extérieures (la porte d'entrée est en bois - s'agit il d'une menuiserie extérieure ?)
...
Bien cordialement,
Partie commune générale :
- ornement de façade. Est ce qu'une porte d'entrée est un ornement de façade ?
- tous les accessoires de ces parties communes et objets mobilier.
Cette énumération n'est qu'énonciative et non limitative....
Partie commune spéciale (ne me concernant pas) :
- Hall et porte d'entrée . On ne précise pas si c'est l'intérieur ou l'extérieur de la porte qui est concerné.
.......
Parties privatives(ne me concernant pas):
- les portes d'entrées et celles de communication à l'intérieur des lots. La porte d'entée en façade est elle concernée ?
- les menuiseries extérieures (la porte d'entrée est en bois - s'agit il d'une menuiserie extérieure ?)
...
Bien cordialement,
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