Parties communes spéciales - Travaux sur porte d'entrée

dubois44 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 10:30
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 19 oct. 2013 à 20:39
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local commercial en RDC d'un immeuble.
L'accès à ce local s'effectue via une entrée privative.

L'accès aux appartements de l'immeuble s'effectue via une autre porte d'entrée, en façade de l'immeuble.
Le règlement de copropriété définis des parties communes spéciales aux appartement de l'immeuble. Ces parties communes comprennent notamment cette dernière porte ainsi que le hall d'entrée et tous les accessoires de ces parties communes.
A ce titre, on m'interdit l'accès à ces parties communes ( notamment pour le dépôt de mes bacs poubelles).

La copropriété a voté la rénovation de la porte d'entrée. On me demande une participation financière (au tantieme) en invoquant que la porte d'entrée fait partie intégrale de la façade de l'immeuble. Dés lors les travaux qui ont été effectués concernent tous les copropriétaires de l'immeuble.
Je souhaitais donc un avis sur cette situation car je ne comprends pourquoi le règlement de copropriété mentionne cette porte d'entrée comme "partie communes spéciales" aux lots dont je ne fais pas partie.

Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement,

4 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
17 oct. 2013 à 10:40
ca paraitrait effectivement relativement logique de considérer que la partie extérieure de la porte est un élément en partie commune generale comme la façade
alors que la partie intérieure serait un élément des parties spéciales (d'escaliers) propre à une partie des lots
il faut bien relire votre règlement de copropriété pour vour si les portes d'entrées sont aussi en partite commune genérale ou exclusivement en partie speciale
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