Chemin rural
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Le chemin rural qui longe mon terrain doit être élargi par la commune.
La mairie veut que je rétrocède 2 m de mon terrain.
Un mur de soutènement tient la terre de mon terrain et ce mur fait en pierres doit être enlevé.
Je voudrais savoir dans le cas où je suis d'accord de donner une bande de 2 m de large, puis-je demander la reconstruction en parpaings de ce mur ?
J'ai eu connaissance d'une loi qui est sortie il me semble en 2010 ou 2011 qui dit que la mairie doit indemniser le propriétaire du terrain pour la bande qu'il cède pour cet élargissement ?
Est-ce exact ? Merci de me donner le plus d'informations possible car je suis un peu perdu.
Cordialement
La mairie veut que je rétrocède 2 m de mon terrain.
Un mur de soutènement tient la terre de mon terrain et ce mur fait en pierres doit être enlevé.
Je voudrais savoir dans le cas où je suis d'accord de donner une bande de 2 m de large, puis-je demander la reconstruction en parpaings de ce mur ?
J'ai eu connaissance d'une loi qui est sortie il me semble en 2010 ou 2011 qui dit que la mairie doit indemniser le propriétaire du terrain pour la bande qu'il cède pour cet élargissement ?
Est-ce exact ? Merci de me donner le plus d'informations possible car je suis un peu perdu.
Cordialement
A voir également:
- Chemin rural
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Travaux sur chemin privé appartenant à plusieurs voisins - Forum Immobilier
- Chemin privé notarié versus chemin mitoyen. - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour
Oui, la mairie doit indemniser le propriétaire exproprié
dans votre cas, vous pouvez négocier la reconstruction du mur , qui ne tente rien n'a rien
Oui, la mairie doit indemniser le propriétaire exproprié
dans votre cas, vous pouvez négocier la reconstruction du mur , qui ne tente rien n'a rien
Merci pour votre réponse auriez-vous par hasard un article sur lequel je puisse m'appuyer pour apporter ma réponse à la mairie ?
Bien cordialement
Bien cordialement
ben il suffit de lire la procédure d'expropriation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F762
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F762
La législation juridique et financière évolue en permanence...