Chemin rural
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 oct. 2013 à 17:39
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 oct. 2013 à 17:39
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16 oct. 2013 à 15:57
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Bonjour
Oui, la mairie doit indemniser le propriétaire exproprié
dans votre cas, vous pouvez négocier la reconstruction du mur , qui ne tente rien n'a rien
Oui, la mairie doit indemniser le propriétaire exproprié
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16 oct. 2013 à 16:59
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Merci pour votre réponse auriez-vous par hasard un article sur lequel je puisse m'appuyer pour apporter ma réponse à la mairie ?
Bien cordialement
Bien cordialement
kasom
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16 oct. 2013 à 17:39
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ben il suffit de lire la procédure d'expropriation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F762
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