achat maison: copropriété horizontale: désavantages Résolu

Question

Bonjour,
Je ne sais plus où j'en suis. J'ai signé un sous seing privé il y a quelques jours pour l'achat d'une maison en VEFA dans un lotissement, tout allait bien..... et hier le notaire et le promoteur m'ont informée que cela devenait une copropriété horizontale, je sais simplement que je ne serai pas propriétaire du terrain sur lequel sera construit ma maison, je n'en aurait que la jouissance, ce qui me déplaît beaucoup, mais à quoi puis-je m'attendre d'autre comme surprise ?
URGENT, je dois dire sous 48 heures si je maintiens mon achat ou non

kasom · Accepted Answer

Bonjour

mais à quoi puis-je m'attendre d'autre comme surprise ? 

A question simple réponse simple, inutile de mettre -1 parce que la réponse vous déplait

les règles de vie en lotissement sont différentes de celles en copropriété ( dont la plus importante est la non propriété du jardin, juste la jouissance ) 

alors il n'y aura pas surprise si vous demandez à lire le règlement de la copropriété, vous saurez à quoi vous attendre

Ulyssesourd · Answer

Bonjour
Eh bien vous avez la réponse dans votre question : cela ne vous plait pas, donc n'achetez pas !
Cordialement

torreilles66 · Answer

Ceci n'est pas une réponse à mes questions, mais merci quand même. Bonne journée

Josh Randall · Answer

Bonjour

En gros, ça ressemble non pas à un lotissement (qui aurait dû faire l'objet d'un permis d'aménager) mais à un permis groupé valant division. 
Donc on tombe sous la réglementation de l'article R431-24 du Code de l'urbanisme.

Cdt

Ulyssesourd · Answer

Votre question est : mais à quoi puis-je m'attendre d'autre comme surprise ? 

Que vous ne soyez pas propriétaire du terrain...

et vous avez dit  : je n'en aurait que la jouissance, ce qui me déplaît beaucoup

Donc c'est la réponse.

Josh Randall · Answer

En réponse au message de Toreilles en MP

En gros l'article dit que ce type de permis doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement des travaux. Et que le plan de division doit figurer dans le dossier.

Et qu'à partir du mioment où il y a des espaces communs (voirie, espaces verts..) doivent également figuer au dossier le projet de création d'une association syndicale (type ASL), à laquelle il appartiendra d'assurer la gestion et l'entretien de ces espaces.

Par contre si c'est une copropriété qui est créée c'est elle qui en aura la charge

Et la gestion incombera à la collectivité, s'il a été conclu un accord avec le bénéficiaire du permis de construire de lui céder (à la collectivité) les parties communes une fois les travaux terminés.

Donc ce sont des infos à vérifier dans le dossier

Cdt

torreilles66 · Answer

Merci de vos renseignements. Je viens de contacter le promoteur qui me dit que c'est effectivement une copropriété mais sans aucune charge et qui je suis bien propriétaire de mon terrain, je n'y comprends plus rien.
Je me demande si je ne vais tout laisser tomber.
Merci encore

torreilles66 · Answer

Merci pour vos conseils, bonne soirée

Achat maison: copropriété horizontale: désavantages

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