Achat maison: copropriété horizontale: désavantages
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torreilles66
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Bonjour,
Je ne sais plus où j'en suis. J'ai signé un sous seing privé il y a quelques jours pour l'achat d'une maison en VEFA dans un lotissement, tout allait bien..... et hier le notaire et le promoteur m'ont informée que cela devenait une copropriété horizontale, je sais simplement que je ne serai pas propriétaire du terrain sur lequel sera construit ma maison, je n'en aurait que la jouissance, ce qui me déplaît beaucoup, mais à quoi puis-je m'attendre d'autre comme surprise ?
URGENT, je dois dire sous 48 heures si je maintiens mon achat ou non
Je ne sais plus où j'en suis. J'ai signé un sous seing privé il y a quelques jours pour l'achat d'une maison en VEFA dans un lotissement, tout allait bien..... et hier le notaire et le promoteur m'ont informée que cela devenait une copropriété horizontale, je sais simplement que je ne serai pas propriétaire du terrain sur lequel sera construit ma maison, je n'en aurait que la jouissance, ce qui me déplaît beaucoup, mais à quoi puis-je m'attendre d'autre comme surprise ?
URGENT, je dois dire sous 48 heures si je maintiens mon achat ou non
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8 réponses
Bonjour
mais à quoi puis-je m'attendre d'autre comme surprise ?
A question simple réponse simple, inutile de mettre -1 parce que la réponse vous déplait
les règles de vie en lotissement sont différentes de celles en copropriété ( dont la plus importante est la non propriété du jardin, juste la jouissance )
alors il n'y aura pas surprise si vous demandez à lire le règlement de la copropriété, vous saurez à quoi vous attendre
mais à quoi puis-je m'attendre d'autre comme surprise ?
A question simple réponse simple, inutile de mettre -1 parce que la réponse vous déplait
les règles de vie en lotissement sont différentes de celles en copropriété ( dont la plus importante est la non propriété du jardin, juste la jouissance )
alors il n'y aura pas surprise si vous demandez à lire le règlement de la copropriété, vous saurez à quoi vous attendre
Bonjour
Eh bien vous avez la réponse dans votre question : cela ne vous plait pas, donc n'achetez pas !
Cordialement
Eh bien vous avez la réponse dans votre question : cela ne vous plait pas, donc n'achetez pas !
Cordialement
Bonjour
En gros, ça ressemble non pas à un lotissement (qui aurait dû faire l'objet d'un permis d'aménager) mais à un permis groupé valant division.
Donc on tombe sous la réglementation de l'article R431-24 du Code de l'urbanisme.
Cdt
En gros, ça ressemble non pas à un lotissement (qui aurait dû faire l'objet d'un permis d'aménager) mais à un permis groupé valant division.
Donc on tombe sous la réglementation de l'article R431-24 du Code de l'urbanisme.
Cdt
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Votre question est : mais à quoi puis-je m'attendre d'autre comme surprise ?
Que vous ne soyez pas propriétaire du terrain...
et vous avez dit : je n'en aurait que la jouissance, ce qui me déplaît beaucoup
Donc c'est la réponse.
Que vous ne soyez pas propriétaire du terrain...
et vous avez dit : je n'en aurait que la jouissance, ce qui me déplaît beaucoup
Donc c'est la réponse.
En réponse au message de Toreilles en MP
En gros l'article dit que ce type de permis doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement des travaux. Et que le plan de division doit figurer dans le dossier.
Et qu'à partir du mioment où il y a des espaces communs (voirie, espaces verts..) doivent également figuer au dossier le projet de création d'une association syndicale (type ASL), à laquelle il appartiendra d'assurer la gestion et l'entretien de ces espaces.
Par contre si c'est une copropriété qui est créée c'est elle qui en aura la charge
Et la gestion incombera à la collectivité, s'il a été conclu un accord avec le bénéficiaire du permis de construire de lui céder (à la collectivité) les parties communes une fois les travaux terminés.
Donc ce sont des infos à vérifier dans le dossier
Cdt
En gros l'article dit que ce type de permis doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l'achèvement des travaux. Et que le plan de division doit figurer dans le dossier.
Et qu'à partir du mioment où il y a des espaces communs (voirie, espaces verts..) doivent également figuer au dossier le projet de création d'une association syndicale (type ASL), à laquelle il appartiendra d'assurer la gestion et l'entretien de ces espaces.
Par contre si c'est une copropriété qui est créée c'est elle qui en aura la charge
Et la gestion incombera à la collectivité, s'il a été conclu un accord avec le bénéficiaire du permis de construire de lui céder (à la collectivité) les parties communes une fois les travaux terminés.
Donc ce sont des infos à vérifier dans le dossier
Cdt
Merci de vos renseignements. Je viens de contacter le promoteur qui me dit que c'est effectivement une copropriété mais sans aucune charge et qui je suis bien propriétaire de mon terrain, je n'y comprends plus rien.
Je me demande si je ne vais tout laisser tomber.
Merci encore
Je me demande si je ne vais tout laisser tomber.
Merci encore
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