Prise en charge dégat des eaux dans la copropriété

pianoforte74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016 - 15 oct. 2013 à 13:30
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 oct. 2013 à 20:18
Suite à la vétusté de l'immeuble et des pluies fréquentes, les rigoles d'évacuation des eaux pluviales situées sur ma terrasse (j'occupe un appartement en dernier étage d'une copropriété) se sont fortement creusées et il existe actuellement des tunnels de plus de 10 centimètres sous le carrelage de ma terrasse. Suite à ça, deux zones de plus de 6 mètres carrées de carrelage se sont décollées sur ma terrasse.

J'ai fait une déclaration de sinistre à mon assureur habitation, qui m'a répondu que comme c'était des biens immobiliers ( et non mobiliers), c'est l'assureur de la copropriété qui devait prendre en charge le sinistre.

Quand je me suis rapprochée de mon syndic, il m'a dit que l'assurance multirisques de la copropriété n'interviendrait pas car il n'y a pas d'infiltration chez le voisins.
Il m'a proposé de faire intervenir un maçon pour faire un devis pour la remise en état des canalisations (et ce devis sera voté et accepté à la prochaine AG de copropriété), mais il ne veut pas inclure dans ce devis la réparation du carrelage car selon lui, c'est une partie privative (dans le règlement de copropriété de l'immeuble, ce n'est pas si clair: les terrasses sont considérées comme parties communes et il n'est pas signifié d'exclusion pour le carrelage, contrairement à ce qui est dit pour le revètement des loggias et balcons).

Je suis très embétée car ce n'est pas sur du tout que les copropriétaites votent favorablement cet ordre du jour car ça va couter environ 150 euros chacun à priori , et dans tous les cas, je ne peux pas rester avec mon carrelage dans cet état. Surtout que pour réparer le ciment de ces rigoles, il vont etre obligés de casser des carreaux de carrelage qui sont encire en bon état.

Que puis-je faire pour que ce sinistre soit pris en charge dans sa totalité, et ne puis-je vraiment pas faire intervenir l'assurance de la copropriété?
D'autre part, si dans le temps il se produit un dégat des eaux suite à la non réparation de ces rigoles, ma responsabilité ne peut-elle pas etre engagée?
Merci pour vos réponses car je suis perdue.

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
15 oct. 2013 à 15:10
Bonjour,

les terrasses sont considérées comme parties communes et il n'est pas signifié d'exclusion pour le carrelage, contrairement à ce qui est dit pour le revètement des loggias et balcons).

Vous savez que le règlement de copropriété fait loi.

En général, les revêtement de terrasse sont toujours à la charge des bénéficiaires. Donc, vous n'allez pas échapper à la règle.

Quant à l'assurance de la copro, elle ne vous remplacera pas le carrelage. Vous devrez donc assumer seule cette dépense. Désolé.

ma responsabilité ne peut-elle pas etre engagée?

En principe non car vous n'êtes pas responsable du "support", c'est à dire de la terrasse elle même. Par contre si vous utilisez cette surface et que vous détériorez le support, alors oui vous deviendriez responsable.

Cdlt.
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pianoforte74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016
15 oct. 2013 à 16:08
Bonjour Rochat1,

Merci pour votre réponse.

Concernant l'assurance de la copropriété, vous me dites qu'elle ne prendra pas en charge mon carrelage. Ceci est vrai meme si le carrelage a été dégradé suite à la détérioration des rigoles d'évacuation des eaux de pluie?
Sinon, pour les canalisations, peut-on mobiliser cette meme assurance et comment?

D'autre part, dans le cas où les frais ne puissent etre supporté que par les copropriétaires (et moi) et qu'ils votent NON en AG, puis-je réparer sans qu'on puisse me reprocher quoi que ce soit par la suite s'il y avait une infiltration d'eau?
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
15 oct. 2013 à 16:18
Re....

Dans tous les cas vous devez passer par une A. Gle pour que le syndicat prenne en charge la réparation de la surface de la terrasse si besoin est. Vous demanderez l'autorisation de carreler comme précédemment et ainsi votre responsabilité sera dégagée, mais aucune assurance ne prendra en charge ce type de travaux.

Cdlt.
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pianoforte74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016
15 oct. 2013 à 19:26
Merci pour ces précisions mais vous n'avez pas répondu totalement à mes dernières questions: l'assurance de la copropriété peut-elle prendre en charge la dégradation des canalisations ou pour que ça soit le cas, il faut que cette dégradation entraine une infiltration d'eau chez un voisin?
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
15 oct. 2013 à 20:18
Re....

Dans le bâtiment les assurances ne prennent JAMAIS en charges les réparations de la cause ayant entrainé le sinistre.

Je m'explique et prends un exemple :

Votre voisin du haut vous inonde. Le siphon de sa baignoire a cédé. Les désordres causés chez vous ainsi que chez votre voisin seront remboursés par l'assurance mais la réparation du siphon restera à la charge de votre voisin.

C'est la même chose en ce qui vous concerne.

Bonne soirée.
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