Permis de construire
Doud972
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Doud972 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici une situation que je souhaiterais vous exposer : un bâtiment (mazet) érigé il y a de nombreuses années sans permis de construire, situé en zone agricole NC, figurant au cadastre de la mairie au titre de "maison-habitation + annexes".
Et les questions que je me pose : en cas de sinistre (destruction par un feu de forêt),
- une demande de reconstruction (donc permis de construire) doit-elle être formulée ?
- le cas échéant, la mairie peut-elle s'opposer à une reconstruction à l'identique ?
- une société d'assurance peut-elle indemniser la reconstruction sans permis de construire ?
- quelles pièces justificatives peut-elle exiger : déclaration de sinistre de la zone par la mairie? Autres...
Merci pour vos réponses.
Voici une situation que je souhaiterais vous exposer : un bâtiment (mazet) érigé il y a de nombreuses années sans permis de construire, situé en zone agricole NC, figurant au cadastre de la mairie au titre de "maison-habitation + annexes".
Et les questions que je me pose : en cas de sinistre (destruction par un feu de forêt),
- une demande de reconstruction (donc permis de construire) doit-elle être formulée ?
- le cas échéant, la mairie peut-elle s'opposer à une reconstruction à l'identique ?
- une société d'assurance peut-elle indemniser la reconstruction sans permis de construire ?
- quelles pièces justificatives peut-elle exiger : déclaration de sinistre de la zone par la mairie? Autres...
Merci pour vos réponses.
2 réponses
Bonjour
En ce qui concerne l'assurance, je ne suis pas en capacité de répondre.
Cordialement.
une demande de reconstruction (donc permis de construire) doit-elle être formulée ?Oui.
le cas échéant, la mairie peut-elle s'opposer à une reconstruction à l'identique ?Oui. Si cela est mentionné dans le document fixant les règles d'urbanismes de la commune.
En ce qui concerne l'assurance, je ne suis pas en capacité de répondre.
Cordialement.
Merci beaucoup pour vos réponses.
En consultant le PLU de la commune (révision en 2013), il apparait un engagement de la commune dans la lutte contre l'extension du phénomène dit de "cabanisation" mais rien ne fait état des constructions existantes ...
A creuser auprès des élus surement.
Merci encore
En consultant le PLU de la commune (révision en 2013), il apparait un engagement de la commune dans la lutte contre l'extension du phénomène dit de "cabanisation" mais rien ne fait état des constructions existantes ...
A creuser auprès des élus surement.
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...