Permis de construire
Doud972
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Doud972 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 14 oct. 2013 à 23:48
Doud972 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 14 oct. 2013 à 23:48
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2 réponses
Josh Randall
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13 oct. 2013 à 01:39
13 oct. 2013 à 01:39
Bonjour
En ce qui concerne l'assurance, je ne suis pas en capacité de répondre.
Cordialement.
une demande de reconstruction (donc permis de construire) doit-elle être formulée ?Oui.
le cas échéant, la mairie peut-elle s'opposer à une reconstruction à l'identique ?Oui. Si cela est mentionné dans le document fixant les règles d'urbanismes de la commune.
En ce qui concerne l'assurance, je ne suis pas en capacité de répondre.
Cordialement.
Doud972
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samedi 12 octobre 2013
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22 octobre 2013
14 oct. 2013 à 23:48
14 oct. 2013 à 23:48
Merci beaucoup pour vos réponses.
En consultant le PLU de la commune (révision en 2013), il apparait un engagement de la commune dans la lutte contre l'extension du phénomène dit de "cabanisation" mais rien ne fait état des constructions existantes ...
A creuser auprès des élus surement.
Merci encore
En consultant le PLU de la commune (révision en 2013), il apparait un engagement de la commune dans la lutte contre l'extension du phénomène dit de "cabanisation" mais rien ne fait état des constructions existantes ...
A creuser auprès des élus surement.
Merci encore