Comment récupéré un acompte donner a un traiteur

alex2260 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 14 oct. 2013 à 15:26
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 14 oct. 2013 à 16:08
bonjour , le 20 mars 2013 j ai signé un devis avec un traiteur pour la reception de mon mariage qui aura lieu le 14 juin 2014 . sachant que le seul interlocuteur a qui nous avons eu a faire ne fait plus parti de cette société , suite a certaines informations nous avons remarquer que le devis n est pas conforme manque de numéro de devis , adresse du siège social erronée depuis trois mois ainsi que les cordonnées téléphoniques . ne sachant pas a qui nous aurons a faire le jour de notre mariage avec ma compagne nous avons décidé d annuler notre prestation avec celui ci . j aimerai savoir s il y a possibilité de récupérer mon acompte qui a déjà été encaisser . Aucune stipulation d annulation est marquer sur le devis
le traiteur nous refuses tout remboursement que pouvons nous faire ?

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
14 oct. 2013 à 15:59
Bonjour,
le fait de ne pas avoir de n° sur le devis ne veut pas dire qu'il est nul...... de plus, la société a très bien pu changer d'adresse et de n° de teléphone depuis mars !!!
un acompte engage une vente ferme et le traiteur a parfaitement le droit de vous refuser le remboursement; A noter que vous vous en tirez bien, car il est en droit d'exiger le paiement total de la commande du fait du versement d'un acompte.

Cordialement
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
14 oct. 2013 à 16:08
Bonjour,

Effectivement, s'il 'agit d'un acompte le traiteur est en droit d'exiger le paiement de la totalité mais après le 14 juin 2004, date à laquelle sa prestation est prévue.

Ce n'est que s'il s'agit d'arrhes que tu pourrais limiter tes paiements à la somme que tu as versée actuellement.
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