Comment récupéré un acompte donner a un traiteur
alex2260
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 14 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013
-
14 oct. 2013 à 15:26
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 14 oct. 2013 à 16:08
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 14 oct. 2013 à 16:08
A voir également:
- Acompte traiteur mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
- Peut-on encaisser un acompte avant travaux - Forum Habitation
- Acompte randstad - Forum salariés
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
14 oct. 2013 à 15:59
14 oct. 2013 à 15:59
Bonjour,
le fait de ne pas avoir de n° sur le devis ne veut pas dire qu'il est nul...... de plus, la société a très bien pu changer d'adresse et de n° de teléphone depuis mars !!!
un acompte engage une vente ferme et le traiteur a parfaitement le droit de vous refuser le remboursement; A noter que vous vous en tirez bien, car il est en droit d'exiger le paiement total de la commande du fait du versement d'un acompte.
Cordialement
le fait de ne pas avoir de n° sur le devis ne veut pas dire qu'il est nul...... de plus, la société a très bien pu changer d'adresse et de n° de teléphone depuis mars !!!
un acompte engage une vente ferme et le traiteur a parfaitement le droit de vous refuser le remboursement; A noter que vous vous en tirez bien, car il est en droit d'exiger le paiement total de la commande du fait du versement d'un acompte.
Cordialement
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
14 oct. 2013 à 16:08
14 oct. 2013 à 16:08
Bonjour,
Effectivement, s'il 'agit d'un acompte le traiteur est en droit d'exiger le paiement de la totalité mais après le 14 juin 2004, date à laquelle sa prestation est prévue.
Ce n'est que s'il s'agit d'arrhes que tu pourrais limiter tes paiements à la somme que tu as versée actuellement.
Effectivement, s'il 'agit d'un acompte le traiteur est en droit d'exiger le paiement de la totalité mais après le 14 juin 2004, date à laquelle sa prestation est prévue.
Ce n'est que s'il s'agit d'arrhes que tu pourrais limiter tes paiements à la somme que tu as versée actuellement.