Comment récupéré un acompte donner a un traiteur
bonjour , le 20 mars 2013 j ai signé un devis avec un traiteur pour la reception de mon mariage qui aura lieu le 14 juin 2014 . sachant que le seul interlocuteur a qui nous avons eu a faire ne fait plus parti de cette société , suite a certaines informations nous avons remarquer que le devis n est pas conforme manque de numéro de devis , adresse du siège social erronée depuis trois mois ainsi que les cordonnées téléphoniques . ne sachant pas a qui nous aurons a faire le jour de notre mariage avec ma compagne nous avons décidé d annuler notre prestation avec celui ci . j aimerai savoir s il y a possibilité de récupérer mon acompte qui a déjà été encaisser . Aucune stipulation d annulation est marquer sur le devis
le traiteur nous refuses tout remboursement que pouvons nous faire ?
le traiteur nous refuses tout remboursement que pouvons nous faire ?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
le fait de ne pas avoir de n° sur le devis ne veut pas dire qu'il est nul...... de plus, la société a très bien pu changer d'adresse et de n° de teléphone depuis mars !!!
un acompte engage une vente ferme et le traiteur a parfaitement le droit de vous refuser le remboursement; A noter que vous vous en tirez bien, car il est en droit d'exiger le paiement total de la commande du fait du versement d'un acompte.
Cordialement
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ContributeurBonjour,
Effectivement, s'il 'agit d'un acompte le traiteur est en droit d'exiger le paiement de la totalité mais après le 14 juin 2004, date à laquelle sa prestation est prévue.
Ce n'est que s'il s'agit d'arrhes que tu pourrais limiter tes paiements à la somme que tu as versée actuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...