Séparation à l'amiable, que devrons-nous payer ?

Question

Bonjour, 

Mon ex et moi sommes séparés depuis quelques mois. Nous avions une maison depuis 8 ans, une petite entreprise depuis 5, et des enfants.

Pour essayer de faire les choses simplement, nous avons décidé de partager les biens et non l'argent : je garde l'entreprise puisque j'y travaille, lui garde la maison, puisqu'il en a les moyens. Le deal était à peu près égal. On s'est serré la main et hop, nous pensions en rester là.

Mais nous avons été rattrapé dans notre pays des Bisounours :

- nous devons faire un acte notarié pour stipuler ça, est-ce vraiment obligatoire ?
- il semble que nous devons payer 2.5% du montant déjà remboursé, à l'Etat. Ai-je tout bien compris ? Ne peut-on pas se décharger de ça puisque, lui, conserve la maison, nous ne l'avons pas vendue pardi !

Bref, je cherche des solutions. 
Nous nous arrangeons "ne paie pas la pension ce mois-ci si tu ne peux pas", tout ça pour devoir payer l'Etat... 

Merci pour votre aide.

Paris... · Answer

Bonsoir,

Même à l'amiable, il semblerait que si vous souhaitez régulariser la situation, il vous faudra en passer, effectivement, par chez le Notaire.

Cordialement.

rondouille94 · Answer

bjr
 tout à fait vrai"
 c'est pour ces raisons fiscales écrasantes qui mettent certains couples maries sur la paille et à la rue , que beaucoup de couples maries ayant des biens dans la communaute  vivent " separement " à l'amiable , sans se divorcer.
 separation n'est pas divorce.

Mars&Jupiter · Answer

Bonjour, merci pour vos réponses.

Nous vivions en vie maritale, mais n'avions rien officialisé en dehors de nos enfants et de nos biens (!!!).

Et je commence à me demander si je ne dois pas prendre un notaire : mon ex a demandé à un ami à lui, Clerc de notaire, et il vient de m'apprendre que lui, me doit la moitié de nos remboursements (8 ans de crédit, 34000€ remboursés, soit 17000€ qu'il me devrait).

D'un autre côté, pour un investissement de capital de 5000€ de sa part dans ma société, je lui en devrait 49000 ( soit la moitié des parts sociales). Etant donné que ma société part à vaux l'eau, je me sens un peu bernée...

Savez-vous si je peux trouver une association de notaires ? Qui pourrait me renseigner sur la légalité du chmilblik ? Je me retrouve mère-célibataire, je touche le RSA au lieu de faire couler une toute petite société, je n'ai pas la tréso ni pour me payer un avocat, ni pour un notaire, je cours à la faillite professionnelle avec de tels paiement, et la suite sera la faillite personnelle.

Ce Clerc de notaire nous a dit que nous ne pouvions pas échanger des biens société contre maison, est-ce vrai ?
Ne pouvons-nous pas tout simplement nous faire donation pour échange ?

Merci à tous pour vos conseils.

PS : si il y a une perspective qui vous saute aux yeux, à laquelle je n'aurai pas pensé, j'écouterai toutes les propositions, dans la mesure où je conserverai des rapports corrects avec le père de mes enfants. Je ne veux pas rentrer dans une guerre.

rondouille94 · Answer

bjr
 dans la ville la plus proche de chez vous il y certainement une chambre des notaires qui propose des consultations gratuites . renseignez vous et prenez RV
cdl.
ou bien tel aux notaires pres de chez vous et avant d'aller en rv demander si les consultations sont payantes ou gratuites 
certains notaires font payer d'autres non.
cdl

Séparation à l'amiable, que devrons-nous payer ?

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