Nuisance abondance feuilles
tuilette
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tuilette Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
A l'arrivée de l'automne, nous allons être "envahis" par les feuilles des arbres de notre voisin.
Nous avons tentés le dialogue (souvent stérile) qui portait sur l'abondance de ses feuilles sur notre terrain, terrasse, toiture, gouttières qui se bouchent ,, sans oublier de dire que nous perdons de l'ensoleillement étant donné la hauteur des arbres.
Les excuses sont les suivantes:
- quand nous sommes arrivés en 2007 les arbres y étaient déjà.
- prescription des arbres trentenaires ..
Ce voisin ne procède jamais à des élagages qui minimiseraient les nuisances.
Alors nous allons procéder comme les années passées, à savoir, souffler pendant des jours toutes les feuilles et les ramener sur son terrain, puisqu'il ne trouve pas de solution afin de remédier à ces nuisances. (En moyenne, on ramasse l'équivalent de 30 sacs de 100 litres, photos à l'appui)
Avez-vous des conseils à donner, ils seraient les bienvenus.
Merci
A l'arrivée de l'automne, nous allons être "envahis" par les feuilles des arbres de notre voisin.
Nous avons tentés le dialogue (souvent stérile) qui portait sur l'abondance de ses feuilles sur notre terrain, terrasse, toiture, gouttières qui se bouchent ,, sans oublier de dire que nous perdons de l'ensoleillement étant donné la hauteur des arbres.
Les excuses sont les suivantes:
- quand nous sommes arrivés en 2007 les arbres y étaient déjà.
- prescription des arbres trentenaires ..
Ce voisin ne procède jamais à des élagages qui minimiseraient les nuisances.
Alors nous allons procéder comme les années passées, à savoir, souffler pendant des jours toutes les feuilles et les ramener sur son terrain, puisqu'il ne trouve pas de solution afin de remédier à ces nuisances. (En moyenne, on ramasse l'équivalent de 30 sacs de 100 litres, photos à l'appui)
Avez-vous des conseils à donner, ils seraient les bienvenus.
Merci
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5 réponses
Bonjour,
Si les feuilles d' arbres du voisin ne sont en principe pas une nuisance anormale de voisinage, l' exagération du volume a été reconnu.
En effet, la jurisprudence a retenu qu'il y a trouble de voisinage lorsqu'il y a accumulation de nuisances graves et répétitives.
C'est le cas lorsque les feuilles mortes envahissent le terrain et la terrasse d'agrément du voisin et nuisent en outre au bon écoulement des eaux (Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 janvier 1990, pourvoi n° 87-18.724).
Il doit donc prendre toute mesure utile pour faire cesser ces nuisances.
Vous pouvez aussi lui demander de venir ramasser les feuilles et s' en débrouiller ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si les feuilles d' arbres du voisin ne sont en principe pas une nuisance anormale de voisinage, l' exagération du volume a été reconnu.
En effet, la jurisprudence a retenu qu'il y a trouble de voisinage lorsqu'il y a accumulation de nuisances graves et répétitives.
C'est le cas lorsque les feuilles mortes envahissent le terrain et la terrasse d'agrément du voisin et nuisent en outre au bon écoulement des eaux (Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 janvier 1990, pourvoi n° 87-18.724).
Il doit donc prendre toute mesure utile pour faire cesser ces nuisances.
Vous pouvez aussi lui demander de venir ramasser les feuilles et s' en débrouiller ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour
Avant toutes choses,c'est quoi comme arbres,à quelle distance sont ils plantés.
Si ces arbres sont plantés à plus de 2 mètres ( art. 671 du code civil )
Dans ce cas il faut : s'adresser à lui
Avant toutes choses,c'est quoi comme arbres,à quelle distance sont ils plantés.
Si ces arbres sont plantés à plus de 2 mètres ( art. 671 du code civil )
Il en résulte que tout arbre planté à plus de 2 m de la limite séparative peut se développer en hauteur sans limite, même si cela gêne le voisin.
Dans ce cas il faut : s'adresser à lui
Les arbres sont des chênes.
Quant à la distance, ils sont effectivement à plus de 2 mètres.
Cela ne change rien à la quantité de feuilles qui arrivent sur notre propriété et dont on devient vraiment esclave en automne.
Mais les mauvaises langues diront que "çà occupe".....
Quant à la distance, ils sont effectivement à plus de 2 mètres.
Cela ne change rien à la quantité de feuilles qui arrivent sur notre propriété et dont on devient vraiment esclave en automne.
Mais les mauvaises langues diront que "çà occupe".....
Il faut bien situer les choses dans leur contexte. La jurisprudence en la matière relève des éléments au dossier et de la décision souveraine du juge.
Autrement dit, devant un tribunal votre cas ne trouvera pas forcément le même écho,à savoir que le trouble sera peut être considéré comme "normal"
Autrement dit, devant un tribunal votre cas ne trouvera pas forcément le même écho,à savoir que le trouble sera peut être considéré comme "normal"
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