Comment changer un plu
bernardciotat
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
comme je vous disais dans ma descrition il y a des applications de loi qui sont dures a admettre je possede un terrain qui fait 9000M2 avec une vue sur la mer et le golf imprenable j'accède sur ce terrain avec un bip portail elect je suis entouré de maisons mais le plu de cette zone est sensible naturel est protegé je ne comprends pas cette appliquation de loi car tous ceux qui m'entourent sont dans la meme zone.
J'ai l'eau de la ville. avant que je sois proprietaire de ce terrain il y avait un compteur electrique en attente si vous voulez bien m'expliquer
cordialement
comme je vous disais dans ma descrition il y a des applications de loi qui sont dures a admettre je possede un terrain qui fait 9000M2 avec une vue sur la mer et le golf imprenable j'accède sur ce terrain avec un bip portail elect je suis entouré de maisons mais le plu de cette zone est sensible naturel est protegé je ne comprends pas cette appliquation de loi car tous ceux qui m'entourent sont dans la meme zone.
J'ai l'eau de la ville. avant que je sois proprietaire de ce terrain il y avait un compteur electrique en attente si vous voulez bien m'expliquer
cordialement
11 réponses
En ce temps-là, Josh Randall dit à son disciple :
"(...)Et pour avoir une idée un peu précise des possibilités qui te sont offertes, tu devrais faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Tu auras tout plein d'infos concernant les possibilités de la constructibilité du terrain. (...)"
Et son disciple fit ainsi et obtint des informations pertinentes et salutaires.
"(...)Et pour avoir une idée un peu précise des possibilités qui te sont offertes, tu devrais faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Tu auras tout plein d'infos concernant les possibilités de la constructibilité du terrain. (...)"
Et son disciple fit ainsi et obtint des informations pertinentes et salutaires.
Bonjour
Pourquoi demandes-tu une modification du PLU? Car ce n'est pas très clair pour moi.
J'ai bien une idée mais j'aimerais que tu précises ta pensée.
Merci
Pourquoi demandes-tu une modification du PLU? Car ce n'est pas très clair pour moi.
J'ai bien une idée mais j'aimerais que tu précises ta pensée.
Merci
"j'accède sur ce terrain avec un bip portail elect je suis entouré de maisons mais le plu de cette zone est sensible naturel est protégé je ne comprends pas cette application de loi car tous ceux qui m'entourent sont dans la même zone. "
Soit le règlement du PLU vous autorise à faire la même chose que vos voisin, puisque vous êtes dans le même zone
Soit les constructions sont plus ancienne que l'application du PLU.
Donc si vos voisins veulent agrandir leurs habitations, il pourront le faire uniquement si le règlement du PLU les autorises.
Si cette zone est passé non constructible, il ne pourrons plus déposer de permis de construire et agrandir leur maison.
Voir règlement de la zone concernée du PLU.
Soit le règlement du PLU vous autorise à faire la même chose que vos voisin, puisque vous êtes dans le même zone
Soit les constructions sont plus ancienne que l'application du PLU.
Donc si vos voisins veulent agrandir leurs habitations, il pourront le faire uniquement si le règlement du PLU les autorises.
Si cette zone est passé non constructible, il ne pourrons plus déposer de permis de construire et agrandir leur maison.
Voir règlement de la zone concernée du PLU.
ce que dit 27 est parfaitement clair
cette zone n'est PLUS constructible*
les maisons ont été bâties AVANT le PLu et si ces gens voulaient transformer ou agrandir leurs demeures ils n'en n'auraient plus le droit
quant à vous, impossible de construire quoi que ce soit dans une zone naturelle protégée
cette zone n'est PLUS constructible*
les maisons ont été bâties AVANT le PLu et si ces gens voulaient transformer ou agrandir leurs demeures ils n'en n'auraient plus le droit
quant à vous, impossible de construire quoi que ce soit dans une zone naturelle protégée
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Ce qu'a dit 27, précisé par Coyote est plutôt clair.
Pour savoir ce qu'il est possible de faire, il faut consulter le PLU.Il serait judicieux de demander un extrait du règlement relatif à la zone où se situe ton terrain.
Et pour avoir une idée un peu précise des possibilités qui te sont offertes, tu devrais faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Tu auras tout plein d'infos concernant les possibilités de la constructibilité du terrain.
Pour savoir ce qu'il est possible de faire, il faut consulter le PLU.Il serait judicieux de demander un extrait du règlement relatif à la zone où se situe ton terrain.
Et pour avoir une idée un peu précise des possibilités qui te sont offertes, tu devrais faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Tu auras tout plein d'infos concernant les possibilités de la constructibilité du terrain.
bonjour
quand vous me dites construction interdite certains promoteurs et personnes qui on un pouvoir y arrivent qd même
cordialement
quand vous me dites construction interdite certains promoteurs et personnes qui on un pouvoir y arrivent qd même
cordialement
il faut prendre rendez-vous avec le maire du coin, ya que lui qui peut modifié le terme de la zone de ton terrain mais sois donc humble et gentil a la maire, a mon avis, vu que tout le monde a construit autour de chez toi, il est possible d'y arriver
et en effet les promoteurs ou personnes qui ont du pouvoir,y arrive parce qu'ils glissent une petite enveloppe sous la table
et en effet les promoteurs ou personnes qui ont du pouvoir,y arrive parce qu'ils glissent une petite enveloppe sous la table
bonjour
je ne sais pas quel age vous avez mes vous devez etre tres jeune ou naif ou vous ne vivez pas sur notre planete quand vous me demandez si j'ai des preuves de ce que j' avançe vous savez pertinement qu'il y a selon la notoriété de la personne des zones qui changent et qui passent constructibles
ne faites pas l'autruche
cordialement
je ne sais pas quel age vous avez mes vous devez etre tres jeune ou naif ou vous ne vivez pas sur notre planete quand vous me demandez si j'ai des preuves de ce que j' avançe vous savez pertinement qu'il y a selon la notoriété de la personne des zones qui changent et qui passent constructibles
ne faites pas l'autruche
cordialement
"des zones qui changent et qui passent constructibles " : et donc par quel procédé légal ou réglementaire ?
vous savez pertinement qu'il y a selon la notoriété de la personne des zones qui changent et qui passent constructiblesJe travail dans une collectivité et je manipule régulièrement le PLU. Je peux donc assurer que pour en modifier les règles, il est nécessaire de passer par une procédure plutôt lourde qui, finalement va passer en Préfecture pour en vérifier la légalité.
ne faites pas l'autrucheJ'ai justement les yeux bien ouverts...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
je rédige moi aussi des PLU et je viens de terminer une modification. le changement de zone est très compliqué et ne dépend pas que du maire, surtout pour passer d'une zone naturelle à constructible. Les "personnes publiques associées (état, conseil général etc) sont associées à l'élaboration ou à la révision, in fine tout cela passe au contrôle de légalité. Il existe forcément des pressions, si la personne est en limite de zone UA et UB, elle va faire pression pour passer en UA car plus de droit à construire qu'en UB par exemple, mais de naturelle à constructible, là ce n'est pas pareil.
A mon avis votre terrain ne repassera jamais constructible. Il doit protégé à plus d'u titre au vu de sa situation.
A mon avis votre terrain ne repassera jamais constructible. Il doit protégé à plus d'u titre au vu de sa situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...