Comment changer un plu

bernardciotat Messages postés 4 Statut Membre -  
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
comme je vous disais dans ma descrition il y a des applications de loi qui sont dures a admettre je possede un terrain qui fait 9000M2 avec une vue sur la mer et le golf imprenable j'accède sur ce terrain avec un bip portail elect je suis entouré de maisons mais le plu de cette zone est sensible naturel est protegé je ne comprends pas cette appliquation de loi car tous ceux qui m'entourent sont dans la meme zone.
J'ai l'eau de la ville. avant que je sois proprietaire de ce terrain il y avait un compteur electrique en attente si vous voulez bien m'expliquer
cordialement

11 réponses

  1. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    En ce temps-là, Josh Randall dit à son disciple :

    "(...)Et pour avoir une idée un peu précise des possibilités qui te sont offertes, tu devrais faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Tu auras tout plein d'infos concernant les possibilités de la constructibilité du terrain. (...)"

    Et son disciple fit ainsi et obtint des informations pertinentes et salutaires.

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  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Pourquoi demandes-tu une modification du PLU? Car ce n'est pas très clair pour moi.
    J'ai bien une idée mais j'aimerais que tu précises ta pensée.

    Merci
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    1. bernardciotat Messages postés 4 Statut Membre
       
      bonjour
      preciser ma pensée il n'y a rien a cacher je veux faire construire ma maison
      cordialement
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    2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      C'était pas spécialement précisé dans ton 1er message.
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  3. 27
     
    "j'accède sur ce terrain avec un bip portail elect je suis entouré de maisons mais le plu de cette zone est sensible naturel est protégé je ne comprends pas cette application de loi car tous ceux qui m'entourent sont dans la même zone. "

    Soit le règlement du PLU vous autorise à faire la même chose que vos voisin, puisque vous êtes dans le même zone

    Soit les constructions sont plus ancienne que l'application du PLU.
    Donc si vos voisins veulent agrandir leurs habitations, il pourront le faire uniquement si le règlement du PLU les autorises.

    Si cette zone est passé non constructible, il ne pourrons plus déposer de permis de construire et agrandir leur maison.

    Voir règlement de la zone concernée du PLU.
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    1. bernardciotat Messages postés 4 Statut Membre
       
      bonjour
      vous ne m'aider pas beaucoup le but c'est que je puisse a mon tour faire ma maison sur ce terrain car sur mon acte de vente est marquer a ce jour nom constructible sa me laisse uniquement l'espoir merci
      cordialement
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    2. OUps
       
      ce que dit 27 est parfaitement clair
      cette zone n'est PLUS constructible*
      les maisons ont été bâties AVANT le PLu et si ces gens voulaient transformer ou agrandir leurs demeures ils n'en n'auraient plus le droit
      quant à vous, impossible de construire quoi que ce soit dans une zone naturelle protégée
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  4. coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   775
     
    tout doit être expliqué dans le rapport de présentation du PLU.
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  6. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Ce qu'a dit 27, précisé par Coyote est plutôt clair.
    Pour savoir ce qu'il est possible de faire, il faut consulter le PLU.Il serait judicieux de demander un extrait du règlement relatif à la zone où se situe ton terrain.

    Et pour avoir une idée un peu précise des possibilités qui te sont offertes, tu devrais faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Tu auras tout plein d'infos concernant les possibilités de la constructibilité du terrain.
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    1. bernardciotat Messages postés 4 Statut Membre
       
      bonsoir
      je suis dans une zone sensible naturel protégée

      cdlt
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    2. 27
       
      bernardciotat, quand vous dite "zone sensible naturel protégée" C'est une zone non constructible ?
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    3. OUps
       
      bonjour
      zone sensible naturelle protégée... constructions strictement interdites!!
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  7. bernarciotat
     
    bonjour
    quand vous me dites construction interdite certains promoteurs et personnes qui on un pouvoir y arrivent qd même
    cordialement
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    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      As-tu une preuve de ce que tu dis ?
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    2. Utilisateur anonyme
       
      il faut prendre rendez-vous avec le maire du coin, ya que lui qui peut modifié le terme de la zone de ton terrain mais sois donc humble et gentil a la maire, a mon avis, vu que tout le monde a construit autour de chez toi, il est possible d'y arriver




      et en effet les promoteurs ou personnes qui ont du pouvoir,y arrive parce qu'ils glissent une petite enveloppe sous la table
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    3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      et en effet les promoteurs ou personnes qui ont du pouvoir,y arrive parce qu'ils glissent une petite enveloppe sous la table
      Là aussi, as-tu une preuve de ce que tu dis?
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  8. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    "ya que lui qui peut modifié le terme de la zone de ton terrain" : non, lui ne peut pas !

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  9. bernardciotat
     
    bonjour
    je ne sais pas quel age vous avez mes vous devez etre tres jeune ou naif ou vous ne vivez pas sur notre planete quand vous me demandez si j'ai des preuves de ce que j' avançe vous savez pertinement qu'il y a selon la notoriété de la personne des zones qui changent et qui passent constructibles
    ne faites pas l'autruche
    cordialement
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  10. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    "des zones qui changent et qui passent constructibles " : et donc par quel procédé légal ou réglementaire ?

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  11. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    vous savez pertinement qu'il y a selon la notoriété de la personne des zones qui changent et qui passent constructibles 
    Je travail dans une collectivité et je manipule régulièrement le PLU. Je peux donc assurer que pour en modifier les règles, il est nécessaire de passer par une procédure plutôt lourde qui, finalement va passer en Préfecture pour en vérifier la légalité.

    ne faites pas l'autruche 
    J'ai justement les yeux bien ouverts...

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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  12. coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   775
     
    je rédige moi aussi des PLU et je viens de terminer une modification. le changement de zone est très compliqué et ne dépend pas que du maire, surtout pour passer d'une zone naturelle à constructible. Les "personnes publiques associées (état, conseil général etc) sont associées à l'élaboration ou à la révision, in fine tout cela passe au contrôle de légalité. Il existe forcément des pressions, si la personne est en limite de zone UA et UB, elle va faire pression pour passer en UA car plus de droit à construire qu'en UB par exemple, mais de naturelle à constructible, là ce n'est pas pareil.
    A mon avis votre terrain ne repassera jamais constructible. Il doit protégé à plus d'u titre au vu de sa situation.
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