Construction de maison sans accord de crédit

kisha01100 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - Modifié par Foncrest le 8/10/2013 à 19:40
 kisha01100 - 11 oct. 2013 à 15:23
Bonjour,


voila on avait un projet d acheter une maison maintenant le constructeur nous a fait signer des documents par rapport au terrain on a du verser 300 euros et une etude de sol ou on verser 100 euros et lon doit encore 489 euros en sachant que notre projet n a pas pu aboutir car le pret n a pas ete accepter maintenant ma question est ce que le constructeur doit nous rembourser les sommes qu on déja verser en sachant qu il nous a dit que sil y vit refus de la banque on devait 0 euros

4 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
9 oct. 2013 à 02:58
Bonjour,
N'étant pas propriétaire du terrain, le constructeur n'aurait pas dû vous faire engager ces sommes là, par conséquent il doit vous rembourser.
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kisha01100 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013
9 oct. 2013 à 08:57
merci pour votre reponse mais il ne veut pas maintenant il dit que cest de notre faute si le credit ne passe pas
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
9 oct. 2013 à 11:48
Bonjour,
Vous le menacez de porter l'affaire devant les tribunaux.
Avez vous une lettre de refus de prêt de la banque ?
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on a meme deux refus de prets
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