Vefa seuil de portes trop haut

petitebrise Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2013 - Modifié par BmV le 6/10/2013 à 16:34
petitebrise Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 20:31
Bonjour,
j'ai acheté un appartement en vefa qui sera livré dans six mois et oh horreur à la prévisite , il ya quelques jours , je remarque que les seuils des porte-fenêtres sont très hauts .
Le promoteur me dit que la norme de conformité pour l'accessibilité des handicapés ne s'applique pas aux terrasses!
Je ne vois rien sur les plans concernant les seuils . Ou cela est-il noté dans mon acte de vente? Car je voudrais pouvoir avoir un recours .

Merci à vous tous par avance.

2 réponses

BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 480
6 oct. 2013 à 16:36

Ici ===> http://www.fnath.org/upload/file/evenementiel/guide_accessibilite/guideTOTAL8.pdf


page 105

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