Vefa seuil de portes trop haut
Bonjour,
j'ai acheté un appartement en vefa qui sera livré dans six mois et oh horreur à la prévisite , il ya quelques jours , je remarque que les seuils des porte-fenêtres sont très hauts .
Le promoteur me dit que la norme de conformité pour l'accessibilité des handicapés ne s'applique pas aux terrasses!
Je ne vois rien sur les plans concernant les seuils . Ou cela est-il noté dans mon acte de vente? Car je voudrais pouvoir avoir un recours .
Merci à vous tous par avance.
j'ai acheté un appartement en vefa qui sera livré dans six mois et oh horreur à la prévisite , il ya quelques jours , je remarque que les seuils des porte-fenêtres sont très hauts .
Le promoteur me dit que la norme de conformité pour l'accessibilité des handicapés ne s'applique pas aux terrasses!
Je ne vois rien sur les plans concernant les seuils . Ou cela est-il noté dans mon acte de vente? Car je voudrais pouvoir avoir un recours .
Merci à vous tous par avance.
2 réponses
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ModérateurIci ===> http://www.fnath.org/upload/file/evenementiel/guide_accessibilite/guideTOTAL8.pdf
page 105
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Merci de votre lien .
Je souhaiterais , si cela est possible , avoir des avis de personnes dans la même situation que moi et savoir si je dois ou non refuser mon appartement tel qu'il est . Y a-t-il indemnisation ? Je ne suis pas handicapée mais ce seuil très élevé est plus que dangereux .
Merci d'avance .
La législation juridique et financière évolue en permanence...