Charges Locatives - Régularisation abusive ??

Question

Bonjour, 

J'ai quitté mon logement le 24 septembre. J'ai procédé à l'état des lieux ce 24 avec la propriétaire. J'ai signé l'état des lieux le jour même

Voici à présent les problèmes qui se posent à moi:

1)
 Je n'ai toujours pas eu de double de l'état des lieux de sortie

2) 
J'ai reçu mon chèque de caution prélevée de la régularisation des charges locatives. 
Ma caution était de 583 euros.
Ma provision sur charges était de 22 euros par mois (je suis resté 6 mois et demi dans le logement de mi mars 2013 à Septembre 2013
)
Elle décide de garder 204 euros supplémentaires pour payer toutes les charges. Le seul justificatif qu'elle m'a donné est : "Répartition charges 2013 à fin septembre correspondant au prorata de l'année pour électricité, ménage des parties communes, eau, taxe ordure"

Aucun détail supplémentaire.
Je me retrouve donc avec une caution de retour à 380 euros au lieu de 583 euros.
Seulement mon logement ne faisait que 20m² et j'avais le chauffage et Electricité en individuel. Si on fait le calcul on se rend compte que l'on atteint des charges réelles aux alentours de 55 euros par mois.

Cela ne semble t-il pas abusif pour un logement de la sorte ?? (Et Quid de l'état des lieux toujours non fourni??)

Merci

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Tout d'abord, un état des lieux se remet en mains propres après l'avoir effectué en 2 exemplaires. C'est encore le plus sûr moyen de l'avoir en mains !

Ensuite, toute retenue sur le dépôt de garantie (et non la "caution") doit être justifiée par un devis, une facture ou un bilan de copropriété.

Soit elle est en copro, et elle peut retenir 20 % du dépôt de garantie en prévision de la régularisation qui aura lieu au moment de l'AG qui "ferme" l'exercice comptable en cours. Soit elle n'est pas en copro, et elle doit vous fournir les factures des prestations retenues (à partager entre les différents locataires).

Pour la taxe d'ordure ménagère, elle doit vous fournir sa taxe foncière puisque la TEOM y est indiquée (et votre logement précisé ou l'adresse des logements qu'elle loue).

Et tout ceci, bien sûr, au prorata de votre temps d'occupation.

Envoyez lui une lettre RAR dès maintenant pour la mettre en demeure de justifier les charges retenues et de vous adresser la copie de l'état des lieux.

hug35 · Answer

Merci pour tous ces conseils.

Je rajouterai également que comme à son habitude elle ne répond pas à mes relances par mail.
Elle ne m'a également pas fourni les quittances de loyers de mes 3 derniers mois (que je lui ai demandé)

Et elle a reçu l'apl de la caf pour mon dernier mois de septembre. Un montant qu'elle me doit puisque il y a un toujours un mois de décalage dans les versements (et que je n'ai donc pas pu déduire ce montant sur mon loyer de septembre)

Charges Locatives - Régularisation abusive ??

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters