Copropriété et frais de justice
gavert
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
l'entreprise a été condanné pour le parfaite achevement.
nous avons payé les frais d'avocats sur notre cote part
les frais d'avocats sont-ils récupérable ?
qu'elle l'article qui peut me donner un support ?
merci pour vos informations.
l'entreprise a été condanné pour le parfaite achevement.
nous avons payé les frais d'avocats sur notre cote part
les frais d'avocats sont-ils récupérable ?
qu'elle l'article qui peut me donner un support ?
merci pour vos informations.
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4 réponses
Bonsoir,
les frais d'avocats sont-ils récupérable ?
Et pourquoi ils le seraient ? Non certainement pas. Cdlt.
les frais d'avocats sont-ils récupérable ?
Et pourquoi ils le seraient ? Non certainement pas. Cdlt.
Bonjour,
Votre énoncé n'est pas très clair.
nous avons payé les frais d'avocats sur notre cote part
les frais d'avocats sont-ils récupérable ?
Que voulez-vous dire ?
Si la condamnation mentionne que l'entreprise doit vous payer les frais de justice, alors oui, cette somme récupérée sera ventilée sur vos comptes au prorata de vos tantièmes de propriété.
Mais précisez vos informations SVP.
Cdlt.
Votre énoncé n'est pas très clair.
nous avons payé les frais d'avocats sur notre cote part
les frais d'avocats sont-ils récupérable ?
Que voulez-vous dire ?
Si la condamnation mentionne que l'entreprise doit vous payer les frais de justice, alors oui, cette somme récupérée sera ventilée sur vos comptes au prorata de vos tantièmes de propriété.
Mais précisez vos informations SVP.
Cdlt.
re
je ferais mieux pour la prochaine fois
il est vrai que dans le dommaine du droit il faut etre précis
avec tous mes excuses
je ferais mieux pour la prochaine fois
il est vrai que dans le dommaine du droit il faut etre précis
avec tous mes excuses
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