copropriété et frais de justice

Question

Bonjour, 
l'entreprise a été condanné pour le parfaite achevement.
nous avons payé les frais d'avocats sur notre cote part
les frais d'avocats sont-ils récupérable ?
qu'elle l'article qui peut me donner un support ?
merci pour vos informations.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

les frais d'avocats sont-ils récupérable ? 

Et pourquoi ils le seraient ? Non certainement pas.  Cdlt.

gavert · Answer

bonjour
les frais d'avocats sont remboursable car ils ont été remboursés aux syndicat de copropriétés
pour vous en quoi et pourquoi ils ne sont pas remboursable
ils ont été payé sur nos charges de masse
cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Votre énoncé n'est pas très clair.

nous avons payé les frais d'avocats sur notre cote part 
les frais d'avocats sont-ils récupérable ? 

Que voulez-vous dire ? 

Si la condamnation mentionne que l'entreprise doit vous payer les frais de justice, alors oui, cette somme récupérée sera ventilée sur vos comptes au prorata de vos tantièmes de propriété. 

Mais précisez vos informations SVP.

Cdlt.

gavert · Answer

re 
je ferais mieux pour la prochaine fois
il est vrai que dans le dommaine du droit il faut etre précis
avec tous mes excuses

Copropriété et frais de justice

4 réponses

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