Copropriété et frais de justice
gavert
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Modifié par kasom le 7/10/2013 à 08:37
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 oct. 2013 à 15:19
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 oct. 2013 à 15:19
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9 oct. 2013 à 20:15
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Bonsoir,
les frais d'avocats sont-ils récupérable ?
Et pourquoi ils le seraient ? Non certainement pas. Cdlt.
les frais d'avocats sont-ils récupérable ?
Et pourquoi ils le seraient ? Non certainement pas. Cdlt.
Rochat1
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10 oct. 2013 à 12:24
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Bonjour,
Votre énoncé n'est pas très clair.
nous avons payé les frais d'avocats sur notre cote part
les frais d'avocats sont-ils récupérable ?
Que voulez-vous dire ?
Si la condamnation mentionne que l'entreprise doit vous payer les frais de justice, alors oui, cette somme récupérée sera ventilée sur vos comptes au prorata de vos tantièmes de propriété.
Mais précisez vos informations SVP.
Cdlt.
Votre énoncé n'est pas très clair.
nous avons payé les frais d'avocats sur notre cote part
les frais d'avocats sont-ils récupérable ?
Que voulez-vous dire ?
Si la condamnation mentionne que l'entreprise doit vous payer les frais de justice, alors oui, cette somme récupérée sera ventilée sur vos comptes au prorata de vos tantièmes de propriété.
Mais précisez vos informations SVP.
Cdlt.
gavert
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10 oct. 2013 à 12:29
10 oct. 2013 à 12:29
re
je ferais mieux pour la prochaine fois
il est vrai que dans le dommaine du droit il faut etre précis
avec tous mes excuses
je ferais mieux pour la prochaine fois
il est vrai que dans le dommaine du droit il faut etre précis
avec tous mes excuses
Rochat1
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10 oct. 2013 à 15:19
10 oct. 2013 à 15:19
Je vous en prie, ce n'est pas grave !
gavert
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10 oct. 2013 à 12:15
10 oct. 2013 à 12:15
bonjour
les frais d'avocats sont remboursable car ils ont été remboursés aux syndicat de copropriétés
pour vous en quoi et pourquoi ils ne sont pas remboursable
ils ont été payé sur nos charges de masse
cordialement
les frais d'avocats sont remboursable car ils ont été remboursés aux syndicat de copropriétés
pour vous en quoi et pourquoi ils ne sont pas remboursable
ils ont été payé sur nos charges de masse
cordialement
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