Location à titre gracieux dans le cadre d'un stage
H perroneaut
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 oct. 2013 à 13:42
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 oct. 2013 à 13:42
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bailleurx
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7 oct. 2013 à 22:01
7 oct. 2013 à 22:01
hum
c'est toujours délicat à déterminer si la location est gratuite
on peut dans ce cas penser que c'est comme si vous pretez une chambre à qq dans votre logement
en ce cas les conditions sont relativement libres
c'est toujours délicat à déterminer si la location est gratuite
on peut dans ce cas penser que c'est comme si vous pretez une chambre à qq dans votre logement
en ce cas les conditions sont relativement libres
GrandCaribou
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8 oct. 2013 à 13:42
8 oct. 2013 à 13:42
Bonjour,
Sans bail, pas de protection... le logement est-il au moins noté dans le contrat ???
Même si c'est le cas, je ne pense pas que cela change grand chose à votre question.
Cordialement
Sans bail, pas de protection... le logement est-il au moins noté dans le contrat ???
Même si c'est le cas, je ne pense pas que cela change grand chose à votre question.
Cordialement
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