Entretient de la climatisation

Résolu
djfrancis03 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 5 oct. 2013 à 17:23
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 8 oct. 2013 à 09:58
Bonjour,
A la signature de mon bail d'entrer ma propriétaire ne m'a pas remis le justificatif de la révision de la climatisation par un professionnelle.

Doit elle me le fournir?

Merci d'avance

3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
7 oct. 2013 à 21:58
non
elle a juste l'obligation de vous fournir des équipement en bon état de fonctionnement
il n'existe aucune obligation d'entretien annuel des climatisation seulement des chaudières
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Bonjour Bailleurx

Merci tout d'abord pour ta réponse, je viens d'appeler le professionnelle qui doit venir me faire l'entretiens cout 160€ et quand je lui pose la question si les anciens locataires on payé l'entretien avant que je m'installe en mai 2012 il me dit que c'est la propriétaire qui a payé apparemment je dois faire cette entretiens avant mon départ en décembre 2012 comme pour un entretiens de chaudière
C'est blizzard tout de même
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
8 oct. 2013 à 06:19
bonjour,

Contrairement a ce qui vous a été répondu, le locataire doit faire effectuer a sa charge l'entretien de la climatisation comme prévu dans le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 dont voici l'extrait :

VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que [...] pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air [...]

Comme la chaudière, vous devez remettre à la demande du bailleur, le certificat d'entretien du conditionneur (garder bien sur une copie.....)

cordialement.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
8 oct. 2013 à 09:58
oui l'entretien au sens d'entretenir
tout comme les VMC ou les autres appareils électriques
mais il ne s'agit pas d'entretien ANNUEL obligatoire comme pour les chaudières

donc le locataire doit nettoyer les filtres ou faire les menues réparations nécessaires au bon fonctionnement
mais il n'a aucune obligation de faire faire un entretien annuel
et il n'a rien a justifier
juste au moment de son départ l'appareil doit être en bon etat de fonctionnement et propre

j'ai chez moi une clim reversible qui à 6 ans et qui n'a jamais vu le moindre intervenant extérieur
et tout marche tres bien
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dj.francis03
8 oct. 2013 à 06:46
Merci pour ta réponse qui m'éclaire un peu
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