Divorce a tord suite a des sms
Jpp2bastia
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 5 oct. 2013 à 16:25
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 5 oct. 2013 à 16:25
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5 oct. 2013 à 07:58
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Bonjour
Oui, cela peut, mais es ce que cela en vaut la peine, c'est une autre question qu'il faudra examiner avec votre avocat selon les intérêts en jeux
Oui, cela peut, mais es ce que cela en vaut la peine, c'est une autre question qu'il faudra examiner avec votre avocat selon les intérêts en jeux
Jpp2bastia
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sophiag
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5 oct. 2013 à 15:11
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Vous pouvez donc engager un divorce pour faute, à condition de le prouver et cela vous donnera droit à des dommages et intérêts uniquement et un jugement ou il est inscrit (divorce pour faute) avec les détails
relou
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5 oct. 2013 à 15:16
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des sms et des relations téléphoniques avec quelqu'un me semblent un peu léger pour assoir un divorce pour faute .
Avez vous le contenu des sms et des appels pour apporter une preuve en justice ?
sinon elle pourra dire que c'était purement amical.
Avez vous le contenu des sms et des appels pour apporter une preuve en justice ?
sinon elle pourra dire que c'était purement amical.
Jpp2bastia
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5 oct. 2013 à 15:28
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Au niveau des preuves il y a les factures détailler certain commentaire sur Facebook et le témoignage des enfants, famille, et amis proches
doris33
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5 oct. 2013 à 16:25
5 oct. 2013 à 16:25
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant sur les dommages et intérêts :
https://www.juritravail.com/Article/divorce-procedure-contentieuse/Id/46
Réflechissez bien avant d'entamer cette démarche, vos enfants peuvent souffrir davantage de ce style de divorce (avec tout ce qu'il comporte, productions de preuves, témoignages etc) que de la "séparation" elle-même.
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant sur les dommages et intérêts :
https://www.juritravail.com/Article/divorce-procedure-contentieuse/Id/46
Réflechissez bien avant d'entamer cette démarche, vos enfants peuvent souffrir davantage de ce style de divorce (avec tout ce qu'il comporte, productions de preuves, témoignages etc) que de la "séparation" elle-même.
Cordialement
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