Droit de visite et d'hébergement
lililudo
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 oct. 2013 à 16:06
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 oct. 2013 à 16:06
A voir également:
- Droit de visite et d'hébergement
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
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sophiag
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5 oct. 2013 à 16:06
5 oct. 2013 à 16:06
Bonjour
Cela commence le 4 avril 2013 .On parle de signification d'un jugement afin qu'il soit valable , qu'il est son droit de recours en appel éventuellement
Sauf précision contraire, c'est à la date du jugement que tout démarre, pension et droit de garde et hébergement
Cela commence le 4 avril 2013 .On parle de signification d'un jugement afin qu'il soit valable , qu'il est son droit de recours en appel éventuellement
Sauf précision contraire, c'est à la date du jugement que tout démarre, pension et droit de garde et hébergement