bornage de deux jardins

Question

Bonjour,
Depuis le mois de juillet 2013, notre ancienne voisine est partie en maison de retraite. Bien sûr, de nouveaux voisins sont arrivés pour commencer à faire des travaux à l'intérieur de leur maison. 
Avant de partir, notre voisine a eu la bonne idée avec l'accord de mes parents de faire appel à un géomètre expert pour effectuer un bornage à l'amiable du chemin en pierre qui sépare les deux jardins.
Les nouveaux voisins veulent bien sûr cloturer leur jardin mais vue les carrés jaunes fixés au sol, j'ai bien peur de ne plus savoir passer pour : ramener les sacs de course après avoir rentré la voiture au garage situé au fond du jardin, sortir les sacs poubelles au bout du chemin, etc...
Donc si quelqu'un peut me renseigner parce que je n'arrive pas à trouver la réponse :
A partir des carrés jaunes fixés au sol et de la limite séparative (le trait vertical), sur la droite des carrés jaunes, à combien de centimètres peut il commencer à construire sa cloture ou son mur ? D'avance je vous remercie d'avoir essayer de m'aider, car ce n'est pas facile du tout à trouver. Juleswatteeuw

Josh Randall · Answer

Bonjour

D'après le bornage qui a été effectué, ton voisin peut poser sa cloture en limite séparative. Ou plus clairement à quelques millimètres de la ligne séparatrice.

Cordialement.

juleswatteeuw · Answer

Bonsoir Josh,
Merci de m'avoir renseigner, si c'est à quelques millimètres de la ligne séparative, j'ai bien l'impression que je n'arriverais plus du tout à passer sur mon chemin. Si vous connaissez un crabe qui veut bien me suivre, comme ils marchent de travers !

Et si je me suis bien renseignée, normalement avant de commencer tous travaux, j'ai vu que le voisin devrait faire une déclaration préalable de la Mairie au Plan Local d'Urbanisme ? Donc, comment cela fonctionne-t-il ? Est-ce que un conciliateur vient sur place pour venir voir comment est le terrain et venir nous expliquer ? Vue  la façon de nous parler, à mon avis je me demande s'il a vraiment du BON SENS ?

Et cet après-midi, il vient de démolir la plate-forme de sa maison et comme le temps menace il n'a même pas bâché son toit, du coup il y a un grand trou, imaginez pour demain matin ! Je vous tiens au courant de la suite des opérations et encore merci pour votre réponse. Juleswatteeuw

Josh Randall · Answer

La Déclaration Préalable est un dossier de demande de travaux dans lequel figure les plans et informations nécessaires à l'instruction du dossier.
Ce dossier est instruit par la mairie laquelle prends sa décision au vu des éléments fournis et des règles d'urbanisme applicables sur la commune.

bern29 · Answer

Bjr,

si vous il y a bornes,cela veut dire que la limite est bien fixée contradictoirement (vous avez signé le procès verbal du géomètre) donc vous ne pouvez plus contester. Ce passage si il est aussi étroit,n'est quand même pas le seul accès à votre propriété ?

Bornage de deux jardins

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