Taxes foncières sur jardin en copropriété ?
nanie0510
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rondouille94 Messages postés 263 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rondouille94 Messages postés 263 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Concernant la taxe foncière. Je sais qu'elle concerne les logements. Mais concerne-t'elle les jardins qui font partis de la copropriété donc le propriétaire en a la jouissance exclusive ?!
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Bonne journée,
Nanie0510
Concernant la taxe foncière. Je sais qu'elle concerne les logements. Mais concerne-t'elle les jardins qui font partis de la copropriété donc le propriétaire en a la jouissance exclusive ?!
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Bonne journée,
Nanie0510
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1 réponse
Bonjour,
les jardins qui font partis de la copropriété donc le propriétaire en a la jouissance exclusive ?!
Si ces jardins appartiennent à la copropriété et malgré une jouissance exclusive alors oui c'est à la copro à payer la taxe foncière. Les taxes foncières et d'habitation sont nominatives.
Cdlt.
les jardins qui font partis de la copropriété donc le propriétaire en a la jouissance exclusive ?!
Si ces jardins appartiennent à la copropriété et malgré une jouissance exclusive alors oui c'est à la copro à payer la taxe foncière. Les taxes foncières et d'habitation sont nominatives.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai été syndic bénévole dans une copropriété avec espace vert collectif.
La copropriété n'a jamais payé de taxe foncière. Chaque copro paye sa taxe foncière.
A+
moi aussi j'ai un soucis avec cela:
chaque copro paye sa TF et en plus le syndic benevole recoit un avis de TF sur les parties commune ..au nom de " les coproprietaires .." sans aucune precision"
je me demande si là on ne nous fait pas payer 2 fois certaines surfaces comme la cour, le couloir
sur les avis rien n'est spécifié..
je peux demander des precisions ???
merci