Taxes foncières sur jardin en copropriété ?

nanie0510 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - Modifié par Foncrest le 9/10/2013 à 15:20
rondouille94 Messages postés 227 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 13 oct. 2013 à 07:20
Bonjour,

Concernant la taxe foncière. Je sais qu'elle concerne les logements. Mais concerne-t'elle les jardins qui font partis de la copropriété donc le propriétaire en a la jouissance exclusive ?!
En vous remerciant par avance de vos réponses.

Bonne journée,

Nanie0510

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
10 oct. 2013 à 10:42
Bonjour,

les jardins qui font partis de la copropriété donc le propriétaire en a la jouissance exclusive ?!

Si ces jardins appartiennent à la copropriété et malgré une jouissance exclusive alors oui c'est à la copro à payer la taxe foncière. Les taxes foncières et d'habitation sont nominatives.

Cdlt.
5
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
12 oct. 2013 à 23:26
Bonjour,

J'ai été syndic bénévole dans une copropriété avec espace vert collectif.

La copropriété n'a jamais payé de taxe foncière. Chaque copro paye sa taxe foncière.

A+
-1
rondouille94 Messages postés 227 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 39
13 oct. 2013 à 07:20
bjr
moi aussi j'ai un soucis avec cela:
chaque copro paye sa TF et en plus le syndic benevole recoit un avis de TF sur les parties commune ..au nom de " les coproprietaires .." sans aucune precision"
je me demande si là on ne nous fait pas payer 2 fois certaines surfaces comme la cour, le couloir
sur les avis rien n'est spécifié..
je peux demander des precisions ???
merci
2