Taxes foncières sur jardin en copropriété ?
nanie0510
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Modifié par Foncrest le 9/10/2013 à 15:20
rondouille94 Messages postés 206 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 - 13 oct. 2013 à 07:20
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Rochat1
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10 oct. 2013 à 10:42
10 oct. 2013 à 10:42
Bonjour,
les jardins qui font partis de la copropriété donc le propriétaire en a la jouissance exclusive ?!
Si ces jardins appartiennent à la copropriété et malgré une jouissance exclusive alors oui c'est à la copro à payer la taxe foncière. Les taxes foncières et d'habitation sont nominatives.
Cdlt.
les jardins qui font partis de la copropriété donc le propriétaire en a la jouissance exclusive ?!
Si ces jardins appartiennent à la copropriété et malgré une jouissance exclusive alors oui c'est à la copro à payer la taxe foncière. Les taxes foncières et d'habitation sont nominatives.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2013 à 23:26
J'ai été syndic bénévole dans une copropriété avec espace vert collectif.
La copropriété n'a jamais payé de taxe foncière. Chaque copro paye sa taxe foncière.
A+
13 oct. 2013 à 07:20
moi aussi j'ai un soucis avec cela:
chaque copro paye sa TF et en plus le syndic benevole recoit un avis de TF sur les parties commune ..au nom de " les coproprietaires .." sans aucune precision"
je me demande si là on ne nous fait pas payer 2 fois certaines surfaces comme la cour, le couloir
sur les avis rien n'est spécifié..
je peux demander des precisions ???
merci