Colocation bail solidaire, je n'ai pas pu quitter l'appartement

Helward Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 30 sept. 2013 à 15:48
Helward Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 09:47
Bonjour,

Mon histoire est longue, je vais la résumer au mieux. Je remercie par avance ceux qui prendront le temps de la lire et qui m'aideront. J'espère également que ce témoignage servira à d'autres afin qu'ils ne commettent pas les mêmes erreurs.

Étudiante à Paris, j'ai choisi avec deux amies de longue date de faire une colocation à 3 dans un super appartement qui correspondait parfaitement à nos attentes. Comme nous étions pressées, nous avons vite fait les démarches pour y habiter en passant par une agence.

Le contrat de bail avait une clause de solidarité. Je ne savais pas exactement de quoi il s'agissait à l'époque, mais après renseignements, je n'ai pas été rebutée à l'idée de le signer. De plus, je faisais entièrement confiance à mes amies que je connaissais depuis des années et qui ne m'avaient jamais fait de coups fourrés, des gens parfaitement honnêtes et responsables (leurs garants aussi).
Nous avons vécus 3 ans dans cet appart' sans aucuns problèmes, tout se passait très bien ( sauf l'agence qui n'était pas très diplomate, mais rien de grave).
Toutefois en Octobre 2012, j'ai donné mon préavis de départ car je devais partir en stage à l'étranger. Et c'est là que les ennuis ont commencé.

Comme j'étais solidaire du bail, je ne pouvais être détachée de celui-ci avant que mes deux autres colocs n'aient données, elles aussi, leurs préavis, sauf qu'elles ne l'ont pas fait. J'étais complètement dépendante de leur décision, l'agence n'acceptait aucune autre solution que le départ de tous les colocataires.
Coincée, j'ai dû trouver à la va-vite une autre personne de confiance pouvant me remplacer en sous-location, j'étais désespérée et je ne pouvais pas menacer mes "amies" qui avaient tout à fait le droit de ne pas quitter l'appart si elles le voulaient.

Je suis donc partie à l'étranger (obligation), je recevais quotidiennement des nouvelles de France m'indiquant que tout allait bien. Mais en Juin, patatras, le sous-locataire est parti, laissant les deux autres seules et obligées de payer ma part.
A partir de là, je n'ai reçu aucune nouvelle, silence radio total, j'ai essayée à maintes reprises de les contacter (même demandé aux voisins d'aller sonner chez eux), c'était impossible, elles ne voulaient plus me parler. J'ai alors appelé leurs garants (que je connais bien) qui m'ont certifiés qu'il n'y avait aucun problème et qu'elles payaient à deux la part restante.

Un mois plus tard, mes garants recevaient une lettre d'huissiers (oui, il n'y a eu aucune relance recommandée) indiquant que mon loyer, mais également les leurs (!!!) n'étaient pas payés. C'était abominable, coincée à 2500km, je ne pouvais rien faire ! Mes garants ont vite contacté les leurs, qui leur ont fait savoir que mes colocatrices étaient injoignables !!
Après maintes pérégrinations, j'ai réussi à reprendre contact avec elles, qui ont finalement donné leur préavis de départ fin Juillet 2013, ce qui fait que loyer jusqu'à octobre 2013 doit quand même être payé... par moi ! Car aucun remplaçant n'avait été trouvé pour le sous-locataire !! Une histoire de fous !!!!

Aujourd'hui, nous sommes toutes les trois redevables de plus de 4500 euros (dont des frais d'huissier), ce qui fait que je dois 1500 euros pour un appartement que je n'habitais plus et dont j'ai été incapable de quitter légalement !
Je n'en peux plus, je suis une étudiante à peu de revenus, mes garants et les garants de mes colocatrices disent qu'ils ne peuvent pas payer une telle somme maintenant, sauf que plus le temps passe, et plus les frais montent ! Et l'huissier refuse catégoriquement d'être payé de façon échelonnée.

Il est scandaleux qu'à 24 ans, je me retrouve déjà avec une dette aussi mirobolante alors que je n'ai pas du tout profité de ce logement cette année ! Je suis désespérée et extrêmement stressée par cette situation, ma CAF ne veut pas virer de l'argent à la régie tant que l'affaire n'est pas réglée, et je suis incapable de me concentrer sur quoi que ce soit depuis.

Je veux que ça s'arrête ! Si vous avez une solution, n'importe laquelle, pour me sortir de là sans que j'ai à devoir m'endetter de façon aussi lourde, je vous en serai énormément reconnaissante, je ne peux tout simplement pas honorer celle-ci maintenant, c'est impossible.

Je sais bien que, dans cette histoire, j'ai fait des erreurs et que c'est en partie de ma faute, mais s'il vous plaît, j'ai besoin d'aide et pas de reproches, j'en ai déjà assez eus de la part de mes garants.

Je vous souhaite une bonne journée


Jessica
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2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
30 sept. 2013 à 16:27
Bonjour


en Octobre 2012, j'ai donné mon préavis de départ
vous l'avez donné dans les formes ? lettre RAR au bailleur ?

l'agence n'acceptait aucune autre solution que le départ de tous les colocataires.
ce n'est pas à l'agence de décider de cela mais au bailleur, lui avez-vous demandé surtout si un repreneur était là ?!

.....pouvant me remplacer en sous-location,
pourquoi en sous-location ? si vous aviez donné votre préavis de départ et si cette personne a été accepté par le bailleur elle est devenue co-locataire et un avenant au bail aurait du être fait cela vous aurait dégagé du bail ?!

obligées de payer ma part.
encore une fois, si votre préavis a été déposé dans les formes vous n'étiez plus locataire en titre donc "votre part" n'existe pas ! vous restiez solidaire du paiement du loyer et des charges en cas d'impayés, c'est tout !

ce qui fait que loyer jusqu'à octobre 2013 doit quand même être payé... par moi !
par vous ? en aucunes façons, par TOUS les co-locataires inscrit au bail , si vos "supposées" amies ont donné leur préavis de départ en juillet celui-ci se termine en octobre, elles sont redevables du loyer et des charges jusqu'à la fin du préavis et espérons que l'état des lieux de sortie ne soit pas catastrophique !

ce qui fait que je dois 1500 euros pour un appartement que je n'habitais plus et dont j'ai été incapable de quitter légalement
c'est malheureusement le résultat de la clause de solidarité qui est valable pour vous 3.

Je veux que ça s'arrête ! Si vous avez une solution, n'importe laquelle
malheureusement vous êtes coincée par la clause de solidarité, si vos anciennes co-loc ne payent pas , le bailleur se retournera contre vous et vice-versa, ce qui est déjà fait. la seule solution est de payer.

Vu que vous aviez toutes les 3 un garant personnel , il aurait été plus malin de faire un bail individuel et non pas co-locatif.

des gens parfaitement honnêtes et responsables
vous savez maintenant que ce n'était pas le cas

cdlt
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Helward Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
30 sept. 2013 à 16:43
Bonjour Domdo et merci pour vos réponses.

Vous l'avez donné dans les formes ? lettre RAR au bailleur ?

Oui.

ce n'est pas à l'agence de décider de cela mais au bailleur, lui avez-vous demandé surtout si un repreneur était là ?!

La régie a bien spécifié qu'elle était la seule interlocutrice que nous pouvions contacter, nous avons demandé de contacter le propriétaire mais elle a refusé. De plus, il était marqué dans le bail que TOUS les colocataires devaient impérativement donner leur préavis de départ pour faire rentrer un nouvel arrivant (faire signer un nouveau bail, en bref). Après renseignements, ils ont tout à fait le droit de faire cela.

pourquoi en sous-location ?

Voir au dessus.

encore une fois, si votre préavis a été déposé dans les formes vous n'étiez plus locataire en titre donc "votre part" n'existe pas !

Si, car la clause de solidarité spécifiait bien que tout le monde devait partir pour mettre fin au bail !! L'agence nous a bien dit qu'elle ne prendrait pas en compte le préavis dans le cas contraire !

par vous ? en aucunes façons, par TOUS les co-locataires inscrit au bail

Oui bien sûr, quand je disais "loyer" je parlais de la troisième part.

c'est malheureusement le résultat de la clause de solidarité qui est valable pour vous 3.

Mais il n'est spécifié nulle part dans cette clause ce qui doit arriver quand les colocataires refusent de quitter l'appartement et donc, par conséquent, bloquent littéralement celui qui veut partir !

la seule solution est de payer.
Vu que vous aviez toutes les 3 un garant personnel , il aurait été plus malin de faire un bail individuel et non pas co-locatif.


Comme cela on est dans l'illégalité la plus totale en sous-louant l'appartement à eux autres personnes... j'ai déjà pris de gros risques en sous-louant à une seule, faire un bail individuel et vivre à 3, c'est encore plus risqué !

Ce qui me dérange le plus, c'est qu'il n'y a aucune législation viable quant au fait qu'une personne peut être tout simplement coincée par d'autres sans aucun recours, c'est ce qui m'est arrivé et c'est profondément scandaleux et injuste ! Il y a forcément un moyen de se sortir de là en pointant cette incohérence honteuse !
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 30/09/2013 à 18:06
La régie a bien spécifié qu'elle était la seule interlocutrice que nous pouvions contacter, nous avons demandé de contacter le propriétaire mais elle a refusé.
la régie ? les noms et adresse du bailleur doivent OBLIGATOIREMENT figurer dans le bail

il était marqué dans le bail que TOUS les colocataires devaient impérativement donner leur préavis de départ pour faire rentrer un nouvel arrivant.......... ils ont tout à fait le droit de faire cela.

à mon idée (attendons confirmation d'autres intervenants) c'est une clause illégale et abusive

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
dans la location vide , chaque co-locataire est considéré comme locataire ,il est soumis à la Loi de 89

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/

http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/IMG/pdf/Colocation-mode-d-emploi_cle573e18.pdf

Mais il n'est spécifié nulle part dans cette clause ce qui doit arriver quand les colocataires refusent de quitter l'appartement et donc, par conséquent, bloquent littéralement celui qui veut partir !
forcement puisque cette clause est abusive

...........un bail individuel et non pas co-locatif.
je parlais pour vous 3 , les 3 amies

de toute façon la clause de solidarité vous coincent et contre cela rien à faire, vous pourrez toujours poursuivre vos "fausses amies" au tribunal mais sans certitude de gagner

cdlt
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Helward Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
30 sept. 2013 à 18:07
Encore merci pour vos remarques.

Ce que vous me dites est intriguant, toutefois il faudrait l'avis d'un juriste dans l'immobilier. Je vais tenter de faire parvenir une copie du bail à une personne pouvant me renseigner sur ce sujet.

Si la clause nous coince, comme vous dites, et que celle-ci est abusive, y a t'il des chances pour que nous puissions faire pression sur l'agence ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 30/09/2013 à 18:13
Si la clause nous coince, comme vous dites, et que celle-ci est abusive, y a t'il des chances pour que nous puissions faire pression sur l'agence ?
aucune chance, puisque la clause de solidarité est bien présente et qu'elle vous engage sur les loyers et charges jusqu'à la date anniversaire du bail ou jusqu'à ce que l'ensemble des locatairesdonnent leur préavis
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Helward Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
30 sept. 2013 à 18:23
Pourtant une clause abusive dans un bail est illégale, et donc sans effet ! Si l'on arrive à prouver que celle-ci est illégale, l'agence n'était donc pas dans son droit quand elle a refusé mon préavis.

Certes nous avons, mes colocatrices et moi, signé un bail abusif sans nous en rendre compte, mais c'est une forme d'abus que de profiter de l'ignorance des gens sur ce cas, non ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
1 oct. 2013 à 06:37
Bonjour,
une question : location meublée ou vide ???
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