Colocation bail solidaire, je n'ai pas pu quitter l'appartement
Helward
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Helward Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 09:47
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domdo76
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30 sept. 2013 à 16:27
30 sept. 2013 à 16:27
Bonjour
en Octobre 2012, j'ai donné mon préavis de départ
vous l'avez donné dans les formes ? lettre RAR au bailleur ?
l'agence n'acceptait aucune autre solution que le départ de tous les colocataires.
ce n'est pas à l'agence de décider de cela mais au bailleur, lui avez-vous demandé surtout si un repreneur était là ?!
.....pouvant me remplacer en sous-location,
pourquoi en sous-location ? si vous aviez donné votre préavis de départ et si cette personne a été accepté par le bailleur elle est devenue co-locataire et un avenant au bail aurait du être fait cela vous aurait dégagé du bail ?!
obligées de payer ma part.
encore une fois, si votre préavis a été déposé dans les formes vous n'étiez plus locataire en titre donc "votre part" n'existe pas ! vous restiez solidaire du paiement du loyer et des charges en cas d'impayés, c'est tout !
ce qui fait que loyer jusqu'à octobre 2013 doit quand même être payé... par moi !
par vous ? en aucunes façons, par TOUS les co-locataires inscrit au bail , si vos "supposées" amies ont donné leur préavis de départ en juillet celui-ci se termine en octobre, elles sont redevables du loyer et des charges jusqu'à la fin du préavis et espérons que l'état des lieux de sortie ne soit pas catastrophique !
ce qui fait que je dois 1500 euros pour un appartement que je n'habitais plus et dont j'ai été incapable de quitter légalement
c'est malheureusement le résultat de la clause de solidarité qui est valable pour vous 3.
Je veux que ça s'arrête ! Si vous avez une solution, n'importe laquelle
malheureusement vous êtes coincée par la clause de solidarité, si vos anciennes co-loc ne payent pas , le bailleur se retournera contre vous et vice-versa, ce qui est déjà fait. la seule solution est de payer.
Vu que vous aviez toutes les 3 un garant personnel , il aurait été plus malin de faire un bail individuel et non pas co-locatif.
des gens parfaitement honnêtes et responsables
vous savez maintenant que ce n'était pas le cas
cdlt
en Octobre 2012, j'ai donné mon préavis de départ
vous l'avez donné dans les formes ? lettre RAR au bailleur ?
l'agence n'acceptait aucune autre solution que le départ de tous les colocataires.
ce n'est pas à l'agence de décider de cela mais au bailleur, lui avez-vous demandé surtout si un repreneur était là ?!
.....pouvant me remplacer en sous-location,
pourquoi en sous-location ? si vous aviez donné votre préavis de départ et si cette personne a été accepté par le bailleur elle est devenue co-locataire et un avenant au bail aurait du être fait cela vous aurait dégagé du bail ?!
obligées de payer ma part.
encore une fois, si votre préavis a été déposé dans les formes vous n'étiez plus locataire en titre donc "votre part" n'existe pas ! vous restiez solidaire du paiement du loyer et des charges en cas d'impayés, c'est tout !
ce qui fait que loyer jusqu'à octobre 2013 doit quand même être payé... par moi !
par vous ? en aucunes façons, par TOUS les co-locataires inscrit au bail , si vos "supposées" amies ont donné leur préavis de départ en juillet celui-ci se termine en octobre, elles sont redevables du loyer et des charges jusqu'à la fin du préavis et espérons que l'état des lieux de sortie ne soit pas catastrophique !
ce qui fait que je dois 1500 euros pour un appartement que je n'habitais plus et dont j'ai été incapable de quitter légalement
c'est malheureusement le résultat de la clause de solidarité qui est valable pour vous 3.
Je veux que ça s'arrête ! Si vous avez une solution, n'importe laquelle
malheureusement vous êtes coincée par la clause de solidarité, si vos anciennes co-loc ne payent pas , le bailleur se retournera contre vous et vice-versa, ce qui est déjà fait. la seule solution est de payer.
Vu que vous aviez toutes les 3 un garant personnel , il aurait été plus malin de faire un bail individuel et non pas co-locatif.
des gens parfaitement honnêtes et responsables
vous savez maintenant que ce n'était pas le cas
cdlt
Helward
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1 octobre 2013
30 sept. 2013 à 16:43
30 sept. 2013 à 16:43
Bonjour Domdo et merci pour vos réponses.
Vous l'avez donné dans les formes ? lettre RAR au bailleur ?
Oui.
ce n'est pas à l'agence de décider de cela mais au bailleur, lui avez-vous demandé surtout si un repreneur était là ?!
La régie a bien spécifié qu'elle était la seule interlocutrice que nous pouvions contacter, nous avons demandé de contacter le propriétaire mais elle a refusé. De plus, il était marqué dans le bail que TOUS les colocataires devaient impérativement donner leur préavis de départ pour faire rentrer un nouvel arrivant (faire signer un nouveau bail, en bref). Après renseignements, ils ont tout à fait le droit de faire cela.
pourquoi en sous-location ?
Voir au dessus.
encore une fois, si votre préavis a été déposé dans les formes vous n'étiez plus locataire en titre donc "votre part" n'existe pas !
Si, car la clause de solidarité spécifiait bien que tout le monde devait partir pour mettre fin au bail !! L'agence nous a bien dit qu'elle ne prendrait pas en compte le préavis dans le cas contraire !
par vous ? en aucunes façons, par TOUS les co-locataires inscrit au bail
Oui bien sûr, quand je disais "loyer" je parlais de la troisième part.
c'est malheureusement le résultat de la clause de solidarité qui est valable pour vous 3.
Mais il n'est spécifié nulle part dans cette clause ce qui doit arriver quand les colocataires refusent de quitter l'appartement et donc, par conséquent, bloquent littéralement celui qui veut partir !
la seule solution est de payer.
Vu que vous aviez toutes les 3 un garant personnel , il aurait été plus malin de faire un bail individuel et non pas co-locatif.
Comme cela on est dans l'illégalité la plus totale en sous-louant l'appartement à eux autres personnes... j'ai déjà pris de gros risques en sous-louant à une seule, faire un bail individuel et vivre à 3, c'est encore plus risqué !
Ce qui me dérange le plus, c'est qu'il n'y a aucune législation viable quant au fait qu'une personne peut être tout simplement coincée par d'autres sans aucun recours, c'est ce qui m'est arrivé et c'est profondément scandaleux et injuste ! Il y a forcément un moyen de se sortir de là en pointant cette incohérence honteuse !
Vous l'avez donné dans les formes ? lettre RAR au bailleur ?
Oui.
ce n'est pas à l'agence de décider de cela mais au bailleur, lui avez-vous demandé surtout si un repreneur était là ?!
La régie a bien spécifié qu'elle était la seule interlocutrice que nous pouvions contacter, nous avons demandé de contacter le propriétaire mais elle a refusé. De plus, il était marqué dans le bail que TOUS les colocataires devaient impérativement donner leur préavis de départ pour faire rentrer un nouvel arrivant (faire signer un nouveau bail, en bref). Après renseignements, ils ont tout à fait le droit de faire cela.
pourquoi en sous-location ?
Voir au dessus.
encore une fois, si votre préavis a été déposé dans les formes vous n'étiez plus locataire en titre donc "votre part" n'existe pas !
Si, car la clause de solidarité spécifiait bien que tout le monde devait partir pour mettre fin au bail !! L'agence nous a bien dit qu'elle ne prendrait pas en compte le préavis dans le cas contraire !
par vous ? en aucunes façons, par TOUS les co-locataires inscrit au bail
Oui bien sûr, quand je disais "loyer" je parlais de la troisième part.
c'est malheureusement le résultat de la clause de solidarité qui est valable pour vous 3.
Mais il n'est spécifié nulle part dans cette clause ce qui doit arriver quand les colocataires refusent de quitter l'appartement et donc, par conséquent, bloquent littéralement celui qui veut partir !
la seule solution est de payer.
Vu que vous aviez toutes les 3 un garant personnel , il aurait été plus malin de faire un bail individuel et non pas co-locatif.
Comme cela on est dans l'illégalité la plus totale en sous-louant l'appartement à eux autres personnes... j'ai déjà pris de gros risques en sous-louant à une seule, faire un bail individuel et vivre à 3, c'est encore plus risqué !
Ce qui me dérange le plus, c'est qu'il n'y a aucune législation viable quant au fait qu'une personne peut être tout simplement coincée par d'autres sans aucun recours, c'est ce qui m'est arrivé et c'est profondément scandaleux et injuste ! Il y a forcément un moyen de se sortir de là en pointant cette incohérence honteuse !
domdo76
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Modifié par domdo76 le 30/09/2013 à 18:06
Modifié par domdo76 le 30/09/2013 à 18:06
La régie a bien spécifié qu'elle était la seule interlocutrice que nous pouvions contacter, nous avons demandé de contacter le propriétaire mais elle a refusé.
la régie ? les noms et adresse du bailleur doivent OBLIGATOIREMENT figurer dans le bail
il était marqué dans le bail que TOUS les colocataires devaient impérativement donner leur préavis de départ pour faire rentrer un nouvel arrivant.......... ils ont tout à fait le droit de faire cela.
à mon idée (attendons confirmation d'autres intervenants) c'est une clause illégale et abusive
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
dans la location vide , chaque co-locataire est considéré comme locataire ,il est soumis à la Loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/IMG/pdf/Colocation-mode-d-emploi_cle573e18.pdf
Mais il n'est spécifié nulle part dans cette clause ce qui doit arriver quand les colocataires refusent de quitter l'appartement et donc, par conséquent, bloquent littéralement celui qui veut partir !
forcement puisque cette clause est abusive
...........un bail individuel et non pas co-locatif.
je parlais pour vous 3 , les 3 amies
de toute façon la clause de solidarité vous coincent et contre cela rien à faire, vous pourrez toujours poursuivre vos "fausses amies" au tribunal mais sans certitude de gagner
cdlt
la régie ? les noms et adresse du bailleur doivent OBLIGATOIREMENT figurer dans le bail
il était marqué dans le bail que TOUS les colocataires devaient impérativement donner leur préavis de départ pour faire rentrer un nouvel arrivant.......... ils ont tout à fait le droit de faire cela.
à mon idée (attendons confirmation d'autres intervenants) c'est une clause illégale et abusive
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
dans la location vide , chaque co-locataire est considéré comme locataire ,il est soumis à la Loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/colocation/colocation-avec-un-contrat-unique/
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/IMG/pdf/Colocation-mode-d-emploi_cle573e18.pdf
Mais il n'est spécifié nulle part dans cette clause ce qui doit arriver quand les colocataires refusent de quitter l'appartement et donc, par conséquent, bloquent littéralement celui qui veut partir !
forcement puisque cette clause est abusive
...........un bail individuel et non pas co-locatif.
je parlais pour vous 3 , les 3 amies
de toute façon la clause de solidarité vous coincent et contre cela rien à faire, vous pourrez toujours poursuivre vos "fausses amies" au tribunal mais sans certitude de gagner
cdlt
Helward
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1 octobre 2013
30 sept. 2013 à 18:07
30 sept. 2013 à 18:07
Encore merci pour vos remarques.
Ce que vous me dites est intriguant, toutefois il faudrait l'avis d'un juriste dans l'immobilier. Je vais tenter de faire parvenir une copie du bail à une personne pouvant me renseigner sur ce sujet.
Si la clause nous coince, comme vous dites, et que celle-ci est abusive, y a t'il des chances pour que nous puissions faire pression sur l'agence ?
Ce que vous me dites est intriguant, toutefois il faudrait l'avis d'un juriste dans l'immobilier. Je vais tenter de faire parvenir une copie du bail à une personne pouvant me renseigner sur ce sujet.
Si la clause nous coince, comme vous dites, et que celle-ci est abusive, y a t'il des chances pour que nous puissions faire pression sur l'agence ?
domdo76
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Modifié par domdo76 le 30/09/2013 à 18:13
Modifié par domdo76 le 30/09/2013 à 18:13
Si la clause nous coince, comme vous dites, et que celle-ci est abusive, y a t'il des chances pour que nous puissions faire pression sur l'agence ?
aucune chance, puisque la clause de solidarité est bien présente et qu'elle vous engage sur les loyers et charges jusqu'à la date anniversaire du bail ou jusqu'à ce que l'ensemble des locatairesdonnent leur préavis
aucune chance, puisque la clause de solidarité est bien présente et qu'elle vous engage sur les loyers et charges jusqu'à la date anniversaire du bail ou jusqu'à ce que l'ensemble des locatairesdonnent leur préavis
Helward
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1 octobre 2013
30 sept. 2013 à 18:23
30 sept. 2013 à 18:23
Pourtant une clause abusive dans un bail est illégale, et donc sans effet ! Si l'on arrive à prouver que celle-ci est illégale, l'agence n'était donc pas dans son droit quand elle a refusé mon préavis.
Certes nous avons, mes colocatrices et moi, signé un bail abusif sans nous en rendre compte, mais c'est une forme d'abus que de profiter de l'ignorance des gens sur ce cas, non ?
Certes nous avons, mes colocatrices et moi, signé un bail abusif sans nous en rendre compte, mais c'est une forme d'abus que de profiter de l'ignorance des gens sur ce cas, non ?
maylin27
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11 mai 2021
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1 oct. 2013 à 06:37
1 oct. 2013 à 06:37
Bonjour,
une question : location meublée ou vide ???
une question : location meublée ou vide ???