échafaudage sur ma place de parking, déduction sur mon loyer ?

Cassandre75 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2013 - 29 sept. 2013 à 08:22
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 13 oct. 2013 à 17:15
Bonjour à tous,

J'habite un petit immeuble qui possède une cour commune avec l'immeuble d'à côté. La cour a été aménagé en parking (environ 15 places). Derrière le mur de la cour, la municipalité fait construire un gymnase.

L'entreprise de construction a installé depuis juillet un échafaudage sur la moitié des places de parking dont la mienne les rendant inaccessibles. Dans l'attente, la mairie nous avait donné un pass pour pouvoir nous garer sur un parking public (non sécurisé et plus loin) valide jusqu'au 15 septembre. Or cette semaine, la mairie a envoyé à une voisine un deuxième pass valide jusqu'au 22 octobre.

Comme je commence à saturer (parce que ce problème de place n'est qu'un problème parmi d'autres) je me demandais s'il y avait moyen de faire déduire de mon loyer le montant de la fameuse place de parking que je continue à payer gentiment depuis 3 mois malgré son inaccessibilité (Je vis en île de France, tout le monde connaît le prix des loyers et l'agence facturait il y a 6 mois les places restantes de la cour 200e par mois).

Je vous remercie par avance pour votre aide et poursuis mes recherches en attendant.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
10 oct. 2013 à 11:13
Bonjour,

Ne pouvant plus utiliser une place de parking qui vous est louée, vous subissez un "trouble de jouissance". Donc vous êtes en droit de demander une diminution de votre loyer à hauteur du prix d'une location et pour la durée de ce trouble. Prenez des photos datées. Elles vous seront sans doute utiles.

Cdlt.
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Cassandre75
13 oct. 2013 à 11:37
Merci bc Rochas1.

L'invocation du droit de jouissance est donc recevable même si la municipalité nous a donné un pass pour nous garer gratuitement sur un parking public ?

Je maintiens le post ouvert afin de vous tenir informé de l'évolution.

Merci encore pour votre réponse.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
13 oct. 2013 à 17:15
Bonjour,
La faute incombant d'un tiers en l'occurence la mairie, le propriétaire ne pourrait être considéré comme responsable du désordre causé.
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