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Installation petite clôture

kakashi-kun Messages postés 5 Statut Membre -  
kakashi-kun Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

je loue une petite maison avec jardin, j'aimerais installer une petite clôture (brise vue en tissu vert) par dessus le mur.
Je crois avoir lu qu'il était possible d'installer par le locataire à condition que ce soit démontable et de ce fait qu'on l'enlève à la fin du contrat de location.
Je ne trouve pas le texte de loi, pouvez-vous me dire si je ne me trompe pas et si possible me donner le texte de loi.

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
kakashi-kun Messages postés 5 Statut Membre
 
l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, permet les aménagements néanmoins je ne trouve pas dans cet article, la notion qu'il me faut.

pourriez-vous m'aider svp
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