Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes ordures ménagères pour locaton meublé

lendemain34 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 23:06
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 27 sept. 2013 à 07:54
Bonjour à tous,

J'ai loué un appartement à un couple en meublé depuis février 2013, je viens de recevoir ma feuille d'imposition taxes foncières qui augmentent impressionnant !( l'année dernière c'était 1293 €, là j'en ai pour 2046 € est ce normal ?
La TOM, je dois faire payer au locataire de combien, à savoir je loue un appartement au 1er étage de ma maison où j'habite au rez-de chaussé;

Merci d'avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
27 sept. 2013 à 07:54
si c'est noté au contrat comme charge récupérable (en meublé ca doit être absolument précisé)
vous pouvez faire un calcul en fonction de la surface habitable occupée par chacun
sachant qu'il ne devront que le proratat pour la periode ou ils on occupé en 2013 l'ideal est d'attendre la fin d'année 2013 pour savoir combien ils devront exactemnt
à moins de convenir en plus d'un payement par provision mensuelle en plus à partir du mois d'octobre
0

Discussions similaires

connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses