Taxes ordures ménagères pour locaton meublé
lendemain34
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 26 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2013
-
26 sept. 2013 à 23:06
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 27 sept. 2013 à 07:54
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 27 sept. 2013 à 07:54
A voir également:
- Taxes ordures ménagères pour locaton meublé
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum Impôts
- Montant apl meublé et non meublé - Forum CAF
- Taxe ordures ménagères ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 287
27 sept. 2013 à 07:54
27 sept. 2013 à 07:54
si c'est noté au contrat comme charge récupérable (en meublé ca doit être absolument précisé)
vous pouvez faire un calcul en fonction de la surface habitable occupée par chacun
sachant qu'il ne devront que le proratat pour la periode ou ils on occupé en 2013 l'ideal est d'attendre la fin d'année 2013 pour savoir combien ils devront exactemnt
à moins de convenir en plus d'un payement par provision mensuelle en plus à partir du mois d'octobre
vous pouvez faire un calcul en fonction de la surface habitable occupée par chacun
sachant qu'il ne devront que le proratat pour la periode ou ils on occupé en 2013 l'ideal est d'attendre la fin d'année 2013 pour savoir combien ils devront exactemnt
à moins de convenir en plus d'un payement par provision mensuelle en plus à partir du mois d'octobre
La législation juridique et financière évolue en permanence...