FACTURE INDIVISION

SOCRI
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mercredi 25 septembre 2013
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- 25 sept. 2013 à 09:25
 roudoudou22 - 26 sept. 2013 à 18:40
A 5 enfants, nous avons une maison avec un grand jardin en indivision (mise en vente). Des travaux de jardinage ont été réalisés pour une somme de 835 €.
Je n'ai pas été prévenue de ces travaux qui ont été faits sans devis ; alors lorsque le notaire (qui s'occupe de notre succession) m'a demandé de régler cette facture, je lu ai dit non bien sûr.
Il a quand même réglé en me disant que ça faisait partie de l'entretien de la maison qui est en vente.
J'ai demandé au notaire de mon mari qui me dit que pas du tout, c'est simplement un plus, mais qu'il n'aurait jamais dû régler cette facture. Seuls les 4 autres co-héritiers, d'accord sur cette intervention (sans même un devis, pour une telle somme ?) et prévenus auparavant devaient le faire.
Le notaire pouvait-il donc régler cette facture sans devis et sans mon accord préalable ?
Je vous remercie de m'éclairer.

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condorcet
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25 sept. 2013 à 14:11
Le notaire pouvait-il donc régler cette facture sans devis et sans mon accord préalable ?
Votre notaire n'a certainement pas agi à la légère.
Les successions étant un domaine inconnu du grand public (il suffit de lire ce que l'on peut lire sur ce forum à longueur de journée), il est dans la tradition de demander un mandat de gestion aux héritiers, lesquels laisse au notaire libre cours pour agir dans leur intérêt en effectuant toutes les opérations nécessaires à la liquidation de la succession.
Dans un tel contexte, il ne saurait lui être fait grief d'avoir fait ce qu'il devait faire ou ce qu'auraient dû faire les 5 héritiers.
La réponse du second notaire contacté peut sembler être aux antipodes de son confrère, mais la question se pose "de quelle façon la situation lui a été présentée".
Facile d'accuser, plus difficile de bien faire !
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