Sous compteur en camping
mamo80
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 1 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2013
-
22 sept. 2013 à 18:53
Papaschultz - 24 sept. 2013 à 00:09
Papaschultz - 24 sept. 2013 à 00:09
A voir également:
- Sous compteur électrique camping
- Mon compteur électrique n'affiche plus rien - Forum Consommation
- Plomb compteur edf cassé - Forum Immobilier
- Piquage électrique avant compteur - Forum Immobilier
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Sous-compteur eau locataire ✓ - Forum Habitation
5 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 093
Modifié par Afrikarnak le 22/09/2013 à 19:27
Modifié par Afrikarnak le 22/09/2013 à 19:27
Bonjour..
Le titulaire de l'abonnement est seul maître du jeu..
Vrai Camping enregistré au RCS ou terrain partagé/occupé entre 'copains'?
A+
Le titulaire de l'abonnement est seul maître du jeu..
Vrai Camping enregistré au RCS ou terrain partagé/occupé entre 'copains'?
A+
Bonsoir,
Je vais donc vous aider à comprendre :
1 - Selon la loi, les compteurs décomptants sont interdits tout simplement parce que la revente d'élec est proscrite, (fin du débat).
2 - Les seuls exceptions qui existent, (en tolérence), sont les meublées de petites surfaces et les terrains de loisir. Dans ce cas on ne peut l'inclure dans les charges locatives.
3 - On peut se poser la question du statut du terrain que vous louez...
4 - ERDF pas plus que le fournisseur n'a autorité de mener d'enquête sur l'après compteur. Mais, vous pouvez signaler les faits. ERDF se fera un plaisir de couper tout le monde en attendant régularisation !
Cordialement,
Je vais donc vous aider à comprendre :
1 - Selon la loi, les compteurs décomptants sont interdits tout simplement parce que la revente d'élec est proscrite, (fin du débat).
2 - Les seuls exceptions qui existent, (en tolérence), sont les meublées de petites surfaces et les terrains de loisir. Dans ce cas on ne peut l'inclure dans les charges locatives.
3 - On peut se poser la question du statut du terrain que vous louez...
4 - ERDF pas plus que le fournisseur n'a autorité de mener d'enquête sur l'après compteur. Mais, vous pouvez signaler les faits. ERDF se fera un plaisir de couper tout le monde en attendant régularisation !
Cordialement,
mamo80
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 1 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2013
22 sept. 2013 à 19:08
22 sept. 2013 à 19:08
en fait x et y loue leur terrain au même propriétaire et z avait son propre terrain mais n'y a vécu que 4 ans tant qu'a X il y reste 40 ans !!!! j'espère me faire comprendre
mamo80
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 1 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2013
22 sept. 2013 à 20:08
22 sept. 2013 à 20:08
bonsoir,
en fait on ne peut faire!!! et les sous compteurs sont ils acceptés par l'edf!!!! si j'ai compris celui qui a l'abonnement est le maitre donc on ne peut pas faire confiance à personne!! pffffffffffffff
merci
cdt
en fait on ne peut faire!!! et les sous compteurs sont ils acceptés par l'edf!!!! si j'ai compris celui qui a l'abonnement est le maitre donc on ne peut pas faire confiance à personne!! pffffffffffffff
merci
cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Energizor
Messages postés
26039
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 décembre 2024
19 525
22 sept. 2013 à 22:00
22 sept. 2013 à 22:00
Bonjour,
EDF ne connaît que le titulaire du contrat.
Ce qui se passe ensuite (sous-compteurs, arrangements ou engueulades entre propriétaires de mobile-homes) ne regarde pas EDF.
EDF ne connaît que le titulaire du contrat.
Ce qui se passe ensuite (sous-compteurs, arrangements ou engueulades entre propriétaires de mobile-homes) ne regarde pas EDF.