Huissier et compétence territoriale
amaya95
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La société Finaref devenue Sofinco à mandaté un huiiser de Beauvais pouir saisie vente. J'habite le val d'oise. Beauvais est dans l'Oise. Cet huiiiser est'il compétent pour intervenir chez moi?
Je suis en avance sur le plan de surrendettement car Finaref m' a prélevé deux fois pendant un an mais je suis coupable car je dois payer mensuellement meme si je ne leur dois rien pour l'instant. Peut-on faire valoir mauvaise foi?
En vous remerciant vivement de vos réponses .
La société Finaref devenue Sofinco à mandaté un huiiser de Beauvais pouir saisie vente. J'habite le val d'oise. Beauvais est dans l'Oise. Cet huiiiser est'il compétent pour intervenir chez moi?
Je suis en avance sur le plan de surrendettement car Finaref m' a prélevé deux fois pendant un an mais je suis coupable car je dois payer mensuellement meme si je ne leur dois rien pour l'instant. Peut-on faire valoir mauvaise foi?
En vous remerciant vivement de vos réponses .
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L'huissier en question ne peux pas intervenir chez vous, mais rien ne l'empeche de faire appel a un huissier près de chez vous pour que celui ci se déplace.
contacter l'huissier et montrez lui tout vos justificatifs de paiement et votre plan de surendettement
vous avez signalé a la bdf que finaref vous avez prélevé 2 fois ?
je pense qu'il faudrait le faire il pourront vous indiquer la marche a suivre
il aurai fallu réagir des le premier ou deuxieme prelevement aussi
contacter l'huissier et montrez lui tout vos justificatifs de paiement et votre plan de surendettement
vous avez signalé a la bdf que finaref vous avez prélevé 2 fois ?
je pense qu'il faudrait le faire il pourront vous indiquer la marche a suivre
il aurai fallu réagir des le premier ou deuxieme prelevement aussi
La législation juridique et financière évolue en permanence...