Le pere demande la garde

sandra07915 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - 19 sept. 2013 à 13:26
 sandra07915 - 21 sept. 2013 à 13:35
bonjour voila l'année derniere mon fils de 7 ans voulais passer l'année scolaire chez son père e sachant que le jugement été a ma faveur je lui ai accordée a mon ex conjoint comme un accord commun que pendant une année scolaire son fils sera avec lui mais que si sa ne vas pas il reviendras et on reprendras comme avant.
Aujourd'hui je me suis battue pour le recuperer et le mettre a l'ecole de mon domicile mais l'ecole ou il été avec son père ne veulent pas me donner le certificat de radiation et le ponpon le père réclame la garde et j'ai appris qu'il a fait de fausse attestation a mon issue comment faire ?

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
19 sept. 2013 à 13:28
Bonjour,

De fausses attestations de quoi ?

Voyez votre avocat mais le père a parfaitement le droit de réclamer la garde. En revanche il doit vous rendre l'enfant tant que le jugement n'est pas modifié.

Cordialement
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son avocat lui a demander de faire des attestation a mon issue et j'ai appris qu'il été fausse
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juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
20 sept. 2013 à 16:02
Jugement en votre faveur, récupérer votre fils! Par contre, pour le certificat de radiation de l'école, il faut l'accord du père, donc normal que l'école ne veuille pas te l'a donné si le père a refusé.
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ok merci
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