Demande de remboursement changement plaques BAL, porte etc ...

Kal69 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013 - 18 sept. 2013 à 13:05
 ns - 18 sept. 2013 à 13:59
Bonjour,

Je vais tenter de poser une question le plus précisément possible pour bien décrire mon cas de figure :

Je suis rentré dans un logement locatif en Septembre de l'année dernière, en octobre, en revenant d'un long déplacements professionnel, j'ai constaté que mes plaques nominatives (Porte de mon appartement, interphone, et boite à lettres) avaient été changées par des plaques gravées.

J'avais posé des stickers en papier très clair auparavant.

Je n'avais pas demandé le changement, et aucun règlement quelconque (bail, copropriété etc ...) ne précise l'obligation d'avoir des plaques normées.

J'ai aussi remarqué que d'autres locataires (qui ont emménagé le même jour que moi, ce dont je me rappelle bien) avaient mis des stickers comme moi, qui sont toujours en place un an plus tard, et environ un tiers des occupants ont des stickers et non des plaques.

Bref, ma régie m'a réclamé le paiement de 41 euros pour le changement de ces plaques, jusque là ce paiement pour un service me semblait plutôt justifié, par contre j'avais fait remarquer à ma régie que :

1. Ils ne m'avaient pas consulté AVANT le changement qui n'était pas stipulé par ailleurs.

2. Le prélèvement de cette somme sur mon compte m'a été notifié, comme cela doit se faire, mais ceci 1 jour avant le dit prélèvement.

N'ayant reçu aucune réponse de mon agence après plusieurs relances (cela date d'un an et j'avais laissé le dossier un peu de côté), je souhaite au final demander le remboursement intégral de cette somme.

Pensez vous que j'ai suffisamment d'éléments pour le demander.

PS : Pour bien préciser ma position "morale" sur ce sujet, cette dépense me semble justifiée dans le cadre où elle aurait été prévue, ou au moins aurait fait l'objet d'une discussion préalable. Ce qui me gène c'est l'attitude de ma régie qui a pris une décision unilatéralement, m'a appliqué une facturation puis a pris la somme correspondante dans mon porte-monnaie en me prévenant la veille.
Donc où est à la limite ? si ils changent l'ascenseur (ce qui va se faire d'ici la fin de l'année !) devrais je payer l'intégralité de l'ascenseur - en théorie non, mais la relation de confiance que j'avais avec ma régie est désormais brisée ?

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
18 sept. 2013 à 13:32
que dit votre contrat de bail à ce sujet ?
avez vous accepté ou demandé ce type de plaque

voici les 2 listes des éléments qui peuvent être demandés aux locataires
à ma connaissances pas de plaque avec vos noms...

"Liste des charges récupérables"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/


Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

je vous invite à lire ce sujet dejà debatut ici
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=50564&whichpage=1
0
bonjour, Déjà soyez rassurée en ce qui concerne l'ascenseur. Pour son changement c'est entièrement à la charge du bailleur et pas du tout des locataires.

Pour la question des plaques, de plus en plus on cherche à normaliser tout ça, il y a des boites aux lettres qui restent sans nom malgré que le logement soit occupé, (on se demande comment font les facteurs pour distribuer le courrier).

Vous pouvez essayer de contester si vous aviez mis le nom proprement sur la boite aux lettres , porte et interphone, et poser la question pourquoi tout le monde n'en a pas à ce moment là.

De plus en plus, le nom n'est mis que sur les boîtes aux lettres qui sont numérotées, et le même n° est porté sur l'interphone sans le nom puisqu'on tient compte du n°.
0