Problème état des lieux -- Caution

julienn72 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 18 sept. 2013 à 11:36
 marmenard - 18 sept. 2013 à 12:26
Bonjour, Suite à mon départ de l'appartement, j'ai réalisé un état des lieux de retour que j'ai signé. Sur les 600 euros de caution, 550 ont été pris pour nettoyage de l'appartement. Je conteste l'ensemble du nettoyage qui a été effectué. (exemple nettoyage d'un frigidaire inexistant ou encore 200 euros de nettoyage d'un sol propre (60m²).
Après l'envoi d'une première lettre recommandé, j'ai réussi a récupérer 150 euros. Mais je trouve encore cela injuste.
La question que je me pose est la suivante. L'états des lieux de sortie étant effectué par une société de prestation différentes de celle de départ, les feuilles des états des lieux sont complètements différentes (8 pages à la sortie contre 2 à l'arrivé). Les détails dans l'état des lieux de sortie est affolante.
Je voulais savoir si cet état des lieux était valable juridiquement ?

Merci

3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
18 sept. 2013 à 11:48
Je voulais savoir si cet état des lieux était valable juridiquement ? 
oui
les documents n'ont pas a être formalisés,
c'est la comparaison entre les 2 etat des lieux qui permet d'evaluer ce qui a étté degradé par le locataire
mais qu'importe la forme des ces document
un etat des lieux d'entrée peut tres bien se résumer à logement neuf
ou rien (ce qui revient au même)

en signant l'état des lieux de sortie le locataire reconnait que le logement se trouve bien dans l'état indiqué
s'il apparait des dégradations qu'il a commise elle seront a sa charge

s'il refuse de se présenter pour un état des lieux amiable , un huissier peut être chargé de faire cet etat des lieux (sa facture sera au frais de celui qui refuse de faire l'état des lieux amiable)
s'il refuse de signer amiablement un huissier peut aussi être chargé de faire cet état des lieux (sa facture sera a frais partagé entre le locataire et le propriétaire)

et les huissiers sont en principe très tatillon ils notent tout
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
18 sept. 2013 à 11:58
Bonjour,
je confirme..... Si vous avez signé vous n'avez plus aucun recours.

Cordialement
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Bonjour
Vous dites (8 pages à la sortie contre 2 à l'arrivé). Les détails dans l'état des lieux de sortie est affolante.
L'EDL d'entrée étant généralement à l'amiable
personne ne vous à empêché d'est faire aussi 8 pagez en entrée dès le lendemain en recoAR
EDL précautions
En début comme en fin de location, le logement est passé au crible afin de dresser un état des lieux d'entrée et de sortie. Réalisées en votre présence et celle du propriétaire (ou de son représentant comme un administrateur de biens), ces deux visites permettent de vérifier si le logement n'a pas été dégradé pendant le temps de la location.précédente . État des murs, des sols, des équipements (étagères, volets, etc.), tout est passé au crible dans cette visite de détails.
Ne sous-estimez pas cette formalité. Vous constatez, à l'entrée dans les lieux, des dégâts ou des dégradations existantes ? Faites les constater et notifier dans le compte-rendu. Pour chaque élément abîmé ou endommagé, demandez à ce que soient employés des termes précis comme « taché », « déchiré », « ne ferme pas», « bloqué », etc. Plus l'état des lieux sera précis, moins il sera sujet à discussion à votre départ. C'est en effet la comparaison de ces deux « photographies » des lieux qui permettra de déterminer avec précision les responsabilités de chacun, une désignation nécessaire pour répartir le paiement des éventuels réparations et travaux.
L'état des lieux doit toujours être annexé au contrat de location ,il est donc obligatoirement fait en double
Bien que rédigée habituellement par le bailleur en EDL entrée c'est vous le patron et il n'en sera pas de même en EDL sortie
Si le rédacteur refuse de noter vos remarques pas de problème et ne nous fachons pas, il vous suffit de lui adresser un reco AR détaillé de vos remarques , dont le double sera aussi annexé au bail et son EDL pour faire valoir vos droits en sortie
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