Arrhes peuvent-ils être récupéré sans contrat signé le garagiste
reigner03
Messages postés
1
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je demande votre aide car j'ai voulu acheté un véhicule dans un garage, j'en ai trouvé une qui m'intéressé et j'ai versé un chèque d'arrhes.
Le concessionaire m'a dit qu'il m'enverrait le contrat, chose qu'il a fait, je lui ai renvoyé le contrat signé par moi-même mais non signé par le garagiste. Je n'ai reçu aucun double du contrat avec sa signature donc pour moi, vente non concrétisé .
Je me suis rétracter dans le délai de 7 jours par LRAR et le garagiste n'as pas voulu me rembourser mes arrhes.
Puis-je jouer sur le fait qu'il ne m'a pas fourni de contrat signé de sa part? Et donc que la vente n'est pas actée par les deux parties!
Merci de votre aide
Je demande votre aide car j'ai voulu acheté un véhicule dans un garage, j'en ai trouvé une qui m'intéressé et j'ai versé un chèque d'arrhes.
Le concessionaire m'a dit qu'il m'enverrait le contrat, chose qu'il a fait, je lui ai renvoyé le contrat signé par moi-même mais non signé par le garagiste. Je n'ai reçu aucun double du contrat avec sa signature donc pour moi, vente non concrétisé .
Je me suis rétracter dans le délai de 7 jours par LRAR et le garagiste n'as pas voulu me rembourser mes arrhes.
Puis-je jouer sur le fait qu'il ne m'a pas fourni de contrat signé de sa part? Et donc que la vente n'est pas actée par les deux parties!
Merci de votre aide
A voir également:
- Arrhes peuvent-ils être récupéré sans contrat signé le garagiste
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Rib signé - Forum Donation-Succession
- Arrhes ou acompte - Guide