Vente sans ct
Oceane160515
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Oceane160515 Messages postés 2 Statut Membre -
Oceane160515 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Je m apprête a vendre une voiture car mon copain a perdu son permis et souhaite changer, cependant le contrôle technique est validé jusqu'en octobre.
Dois-je le passer pour la vente ?
L acheteur est prêt a la prendre comme elle est (le ct a toujours été vierge)
Je peux la vendre dans ces conditions ? Merci de vos réponses
Je m apprête a vendre une voiture car mon copain a perdu son permis et souhaite changer, cependant le contrôle technique est validé jusqu'en octobre.
Dois-je le passer pour la vente ?
L acheteur est prêt a la prendre comme elle est (le ct a toujours été vierge)
Je peux la vendre dans ces conditions ? Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Je peux la vendre dans ces conditions ?
NON
Le CT doit avoir moins de 6 mois avant la vente
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
et gardez bien une copie de tous les documents
cdlt
Je peux la vendre dans ces conditions ?
NON
Le CT doit avoir moins de 6 mois avant la vente
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
et gardez bien une copie de tous les documents
cdlt
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