Amortissement perissol

gamgam73 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 07:49
 marmenard - 17 sept. 2013 à 10:47
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en 12/1998 et depuis nous le louons à notre fille avec perception d'un loyer. En 05/2004 nous lui avons fait une donation avec conservation de l'usufruit .
Nous avons d'autre part toujours fourni au fisc la déclaration spéciale 2044 concernant les revenus fonciers.
Avons nous la possibilité de suspendre la perception de ce loyer et de ne plus remplir le modèle de déclaration spéciale 2044. Si oui , dans quelle (s) conditions.

d'avance merci et toutes nos plus sincères salutations.

1 réponse

Bonjour
Le service des impôts est qualifié pour répondre exactement à votre question et aussi gratuit que CCM (ici )
Une réponse de CCM , de répondeur bénévole sera approximative et sans garantie
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