Taxes ordures menagères
brevonnes
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
je suis locataire depuis 3 ans, en 2011 et 2012 j ai reçu mes taxes d 'ordures ménagère à mon nom, et cette année mon propriétaire m envoi un copie de ses taxes foncières et me demande de payer la taxe d ordure ménagère qui est dessus. le connaissant je trouve ça louche, j ai contacté les impôts et ils me disent ne pas savoir. tout le monde me dit de ne pas payer, qu en pensez vous?
je suis locataire depuis 3 ans, en 2011 et 2012 j ai reçu mes taxes d 'ordures ménagère à mon nom, et cette année mon propriétaire m envoi un copie de ses taxes foncières et me demande de payer la taxe d ordure ménagère qui est dessus. le connaissant je trouve ça louche, j ai contacté les impôts et ils me disent ne pas savoir. tout le monde me dit de ne pas payer, qu en pensez vous?
A voir également:
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- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Toutes taxes comprises - Guide
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2 réponses
la taxe foncière est dûe par le propriétaire aux impôts.
Cependant il a le droit de récupérer les ordures ménagères auprès de son locataire.
https://www.uncllaj.org
voir le point VIII
Cependant il a le droit de récupérer les ordures ménagères auprès de son locataire.
https://www.uncllaj.org
voir le point VIII
Bonjour
Il est possible que durant l'année le mode de facturation de la taxe d'ordures ménagères ait changé et qu'elle soit dans votre commune désormais liée à la taxe foncière alors qu'avant elle était séparée, la mairie devrait quand même le savoir !
demandez copie de la taxe foncière concernée au bailleur et vérifiez bien que dessus figure l'adresse de votre location (du déjà vu le bailleur qui essaye de faire payer sa propre taxe d'ordures ménagères)
cdlt
Il est possible que durant l'année le mode de facturation de la taxe d'ordures ménagères ait changé et qu'elle soit dans votre commune désormais liée à la taxe foncière alors qu'avant elle était séparée, la mairie devrait quand même le savoir !
demandez copie de la taxe foncière concernée au bailleur et vérifiez bien que dessus figure l'adresse de votre location (du déjà vu le bailleur qui essaye de faire payer sa propre taxe d'ordures ménagères)
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...