Taxes ordures menagères
brevonnes
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 sept. 2013 à 11:30
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 sept. 2013 à 11:30
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flocroisic
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17 sept. 2013 à 23:57
17 sept. 2013 à 23:57
la taxe foncière est dûe par le propriétaire aux impôts.
Cependant il a le droit de récupérer les ordures ménagères auprès de son locataire.
https://www.uncllaj.org
voir le point VIII
Cependant il a le droit de récupérer les ordures ménagères auprès de son locataire.
https://www.uncllaj.org
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domdo76
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18 sept. 2013 à 11:30
18 sept. 2013 à 11:30
Bonjour
Il est possible que durant l'année le mode de facturation de la taxe d'ordures ménagères ait changé et qu'elle soit dans votre commune désormais liée à la taxe foncière alors qu'avant elle était séparée, la mairie devrait quand même le savoir !
demandez copie de la taxe foncière concernée au bailleur et vérifiez bien que dessus figure l'adresse de votre location (du déjà vu le bailleur qui essaye de faire payer sa propre taxe d'ordures ménagères)
cdlt
Il est possible que durant l'année le mode de facturation de la taxe d'ordures ménagères ait changé et qu'elle soit dans votre commune désormais liée à la taxe foncière alors qu'avant elle était séparée, la mairie devrait quand même le savoir !
demandez copie de la taxe foncière concernée au bailleur et vérifiez bien que dessus figure l'adresse de votre location (du déjà vu le bailleur qui essaye de faire payer sa propre taxe d'ordures ménagères)
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...