Impôts

Dadatte Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 03:18
 tof51430 - 17 sept. 2013 à 18:38
Bonjour, ma mère a 88 ans a sa maison vie seule, elle vient de recevoir les Impôts fonciers à payer.
La personne qui s'occupait de ses papiers n'est plus là, je n'ai pas d'archive des impôts payés ou à payer, ni sur le sur le revenu, locaux et fonciers rien.
Ma question : A partir de quelle âge que les personnes âgées ne pays plus d'impôts?
Comment faire pour avoir ses documents?
Cordialement
Dadatte

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
17 sept. 2013 à 10:44
Bonjour,

Y a pas d'âge limite du moment que la personne a des revenus considérés comme suffisants.

Pour avoir les documents des années précédentes tu peux t'adresser au Centre des impôts dont dépend ta mère.
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bonjour,
Pour être exonéré de taxe foncière, il y a une condition d'âge ( 75 ans ) , mais aussi une condition de ressources. Quel est son revenu fiscal de référence et combien de parts fiscales à-t-elle ?
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