Impôts
Dadatte
Messages postés
1
Statut
Membre
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour, ma mère a 88 ans a sa maison vie seule, elle vient de recevoir les Impôts fonciers à payer.
La personne qui s'occupait de ses papiers n'est plus là, je n'ai pas d'archive des impôts payés ou à payer, ni sur le sur le revenu, locaux et fonciers rien.
Ma question : A partir de quelle âge que les personnes âgées ne pays plus d'impôts?
Comment faire pour avoir ses documents?
Cordialement
Dadatte
La personne qui s'occupait de ses papiers n'est plus là, je n'ai pas d'archive des impôts payés ou à payer, ni sur le sur le revenu, locaux et fonciers rien.
Ma question : A partir de quelle âge que les personnes âgées ne pays plus d'impôts?
Comment faire pour avoir ses documents?
Cordialement
Dadatte
2 réponses
-
Bonjour,
Y a pas d'âge limite du moment que la personne a des revenus considérés comme suffisants.
Pour avoir les documents des années précédentes tu peux t'adresser au Centre des impôts dont dépend ta mère.
-
bonjour,
Pour être exonéré de taxe foncière, il y a une condition d'âge ( 75 ans ) , mais aussi une condition de ressources. Quel est son revenu fiscal de référence et combien de parts fiscales à-t-elle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...