frais de forçage prélévementRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
POURQUOI LA CAISSE D'EPARGNE ME PRELEVE DES FRAIS DE FORçAGE POUR PRELEVEMENT, CB, chèque alors que mon compte est créditeur et que lesdites sommes ont été réglées comme il se doit...???

On m'a retiré sans me prévenir un découvert autorise de 500 € ce qui m'a valu de gros ennuis en chaînes mais mon solde termine toujours créditeur et la banque  semle avoir tout bloqué : je ne peux faire ou autoriser un mouvement, une transaction sans qu'elle me soit pénaliséee.. C'est lourd de conséquences.. et ne ne peux la quitter puis mon prêt pour la maison a été fait chez eux.. La directrice d'Agence m'a dit qu'elle ferait quelque chose pour limiter ces frais SI je prenais toutes mes assurances chez eux.. ! "Racket" auquel je n'ai pas cédé .. depuis je n'ai que des problèmes.. 

Pourquoi ces frais avec un solde créditeur et COMMENT ME DEFENDRE ET FAIRE CESSER CET IMBARGO SUR MON COMPTE ?

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

agrippinegorgonne · Answer

Bonjour  Brindille  

  Qui  va  renflouer  le  fond  abyssal  creusé  par  la  mauvaise  gestion  des  banquiers  voyous  de  la  caisse  d  ' épargne ???.

   Il  faudrait  boycotter  , et  ,  pour  ce  faire  ,  que  tous  les  clients  ramassent  "  leurs  noisettes    de  l  '  écureuil  fou "   ,  car  ,  c  '  est  nous  qui  renflouons  les  caisses  malgré  nous  . Nous  nous  faisons  étrangler  ,  alors  que  leurs  grands  patrons  touchent  des  sommes  astronomiques  ,  si  invraisemblables  que  le  commun  des  mortels  ne  peut  imaginer  ce  que  cela  représente  .

   Par  contre  ,  ce  qu  '  il  faut  pour  acheter  "  à  bouffer  et  payer  les  factures  "  ,  ceux  qui  se  font  escroquer  par  la  caisse  d  '  épargne  ,  ont  bien  conscience  de  ce  que  chaque  sou  représente  .

nicotine · Answer

j'ai un problème similaire ! 
mon compte est créditeur et je viens à l'instant de voir sur mon compte que j'ai eu des frais de chèque et de prélèvements sans provision !! 2 fois 19,90 euro tout de même !! 
punaise ça me rend dingue cette histoire ! sympa la caisse d'épargne !! 

j'avais appelé hier ma conseillère pour lui demander si le versement de la caution pour un camion de déménagement allait me faire défaut (plafond atteint ou non ? possibilité d'utiliser ma CB sans risques etc ...) et là on me dit 'non pas de problème, aucune alerte vous concernant de ce coté là ! vous pouvez !!

et là je me retrouve avec des frais soient disant sans provision !! non mais oh !!!!! c'est quoi ce bazar 

je peux faire quoi hormis le fait de les appeler pour gueuler comme un veau !?!

merci d'avance pour vos retours

père leon braure · Answer

Bonjour, 

Sur internet, cherchez l'arrêt de Cour de Cassation Chambre Commerciale (n° pourvoi 06-20783) de février 2008. 

A propos des "commissions d'intervention", frais de forçage, l'arrêt dit que ces frais sont hors la loi. Cet arrêt précise que les frais de forçage ou d'intervention en cas de découvert autorisé doivent être inclus dans le Taux Effectif Global lors d'un paiement par la banque en dépassement du découvert autorisé. 

Par conséquent, vous pouvez demander que votre banque prenne en compte la règlementation à propos des frais de forçage, "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code Civil...). De surcroît, dans bien des cas, la banque manque à son devoir d'information (et de conseil) puisque elle n'adresse pas de courrier - mis à part un récapitulatif des frais en début d'année - informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention". 

En la matière, le délai de prescription est de 5 ans. Vous pouvez demander le remboursement des sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....). 

Je connais 2 personnes qui se sont appuyées sur cet arrêt pour récupérer chacune + de 1000€ en rétrocession. 
Les banques craignent pour leur image. 
Bon courage 

Père Leon Braure, communauté Emmaus Bruay La Buissière

père leon · Answer

Bonjour,

Qu'est qui vous empêche d'ouvrir un compte dans une banque qui autorise un découvert (500€ par exemple) et de payer votre loyer de remboursement de prêt maison?
Votre compte est créditeur mais il doit passer en négatif à certains moments. Votre banque vous a retiré votre autorisé de découvert, qui peut être contractuel (=montant du découvert autorisé). Regardez votre contrat avec votre banque afin de voir si c'est indiqué. 
Selon moi, votre banque n'a pas le droit de vous facturer des frais de forçage. Soit elle vous propose à défaut de découvert autorisé un credit revolving (certes à 20-22% d'intérêt) soit elle est en défaut et doit vous rembourser.
Rencontrez votre banquier pour le lui dire et observez la réaction sur son visage...

Par ailleurs, une amie m'a appelé ce soir pour m'informer que sa banque lui avait adressé un mail pour l'informer qu'elle lui rétrocédait 1500€ de frais de forçage (commissions d'intervention) + forfait de 50€ pour impact sur agios.

Bon courage à vous

Père Leon Braure

père leon · Answer

Oui, je l'ai lu.
Bonsoir, Gérard, c'est vous qui êtes directeur d'agence bancaire. C'est criant dans toutes vos interventions pro-banque.......
Père Leon Braure

père leon · Answer

Oui.
Belle soirée à vous

Gérard · Answer

L'article 700 du code de procédure civile(CPC)  permet au juge saisi d'une instance de condamner la partie perdante, au profit de l'autre, à une somme d'argent destinée à couvrir l'ensemble des frais engagés pour cette instance qui ne peuvent être compris dans  les « dépens » dont la liste est limitativement fixée par l'article  695 du CPC.
Frais qui ne peuvent, également, pas être compris dans les dommages et intérêts de puis une décision de la Cour de cassation de 2004. 
Il en est ainsi des honoraires d'avocats, par exemple, qui sont en général partiellement remboursés au titre de cet article 700 CPC.
Il s'agit donc d'une demande purement subsidiaire.
Il serait donc assez rigolo d'intenter une action sur la base de l'article 700 !

Mais je crois que l'intervenant qui se produit d'ailleurs sous - au moins - un autre pseudo n'est pas à cela près en matière de désinformation !

Frais de forçage prélévement

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