Je doit payer ou pas ?
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thowana
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lundi 9 septembre 2013
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9 septembre 2013
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9 sept. 2013 à 17:22
tof51430 - 9 sept. 2013 à 19:00
tof51430 - 9 sept. 2013 à 19:00
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CDPY76
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24 août 2015
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9 sept. 2013 à 18:44
9 sept. 2013 à 18:44
Bonjour,
Même logé à titre gratuit, une taxe d'habitation est due (logement de fonction).
Même logé à titre gratuit, une taxe d'habitation est due (logement de fonction).
doris33
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23 novembre 2024
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9 sept. 2013 à 17:29
9 sept. 2013 à 17:29
Bonjour,
la taxe foncière est payée par le propriétaire, donc je suppse que vous parlez plutôt de la taxe d'habitation qui, elle, doit être payé par l'occupant au 01 janvier de l'année en question.
Vous dites être logé gratuitement, mais je suppose plutôt que c'est un avantage en nature.
Il faudrait voir avec votre employeur puisque c'est lui qui vous loge.
Cordialement
la taxe foncière est payée par le propriétaire, donc je suppse que vous parlez plutôt de la taxe d'habitation qui, elle, doit être payé par l'occupant au 01 janvier de l'année en question.
Vous dites être logé gratuitement, mais je suppose plutôt que c'est un avantage en nature.
Il faudrait voir avec votre employeur puisque c'est lui qui vous loge.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2013 à 19:00