Violation du secret bancaire et atteinte à autrui.
goeland78
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goeland78 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 9 sept. 2013 à 19:08
goeland78 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 9 sept. 2013 à 19:08
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4 réponses
Il faudrait prouver que cette info provient de la consultation de vos comptes.
Vous même vous dites : "avait sans doute regard sur mes comptes".
.si vous même en doutez, vous allez convaincre qui et comment ?
Vous même vous dites : "avait sans doute regard sur mes comptes".
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goeland78
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9 sept. 2013 à 16:04
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merci de m'avoir répondu. les sms prouvent qu'elle avait vu sur mes comptes Les sms
sont t'il des preuves tangibles?.Elle est faché avec ma famille et mes fils, majeurs,
ne savent pas l'origine de mes revenus
sont t'il des preuves tangibles?.Elle est faché avec ma famille et mes fils, majeurs,
ne savent pas l'origine de mes revenus
sleepy00
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9 sept. 2013 à 18:20
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les sms sont une preuve
mais ils prouvent seulement qu'elle a l'information, pas comment elle l'a eu
mais ils prouvent seulement qu'elle a l'information, pas comment elle l'a eu
goeland78
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9 sept. 2013 à 18:49
9 sept. 2013 à 18:49
merci pour votre réponse. personne a part ma mère et ma compagne ne savait ... et quant j'ai eu le directeur de la banque a bout du fil il était très très ennuyé et il ma dit qu'il metrait un "filtre" sur la consultation de mes comptes. a vous lire
cordialement
cordialement
sleepy00
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9 sept. 2013 à 18:57
9 sept. 2013 à 18:57
oui cela ne reste qu'une supposition meme si fortement probable, c'est déja bien que le directeur mette un filtre, je pense que ce sera difficile d'avoir mieux
petit exemple d'une autre explication qui peux exister
vous devez une pension alimentaire d'après un jugement ?
dans ce cas étant donné que vous ne pouviez pas payer, votre ex a pu faire appel a un huissier pour mettre en place un paiement direct, de la l'huissier peux obtenir certaine information et mettre en place un paiement direct sur vos revenus
d'ailleurs n'aviez vous pas fourni des justificatifs de revenus pour un éventuel jugement ?
elle peux également avoir appris avant que vous receviez une pension, et avoir appeler l'organisme pour avoir des infos, suffit de tomber sur une personne un peu bavarde au téléphone et hop.
petit exemple d'une autre explication qui peux exister
vous devez une pension alimentaire d'après un jugement ?
dans ce cas étant donné que vous ne pouviez pas payer, votre ex a pu faire appel a un huissier pour mettre en place un paiement direct, de la l'huissier peux obtenir certaine information et mettre en place un paiement direct sur vos revenus
d'ailleurs n'aviez vous pas fourni des justificatifs de revenus pour un éventuel jugement ?
elle peux également avoir appris avant que vous receviez une pension, et avoir appeler l'organisme pour avoir des infos, suffit de tomber sur une personne un peu bavarde au téléphone et hop.
goeland78
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9 sept. 2013 à 19:08
9 sept. 2013 à 19:08
je suis tranquille pour ça,le juge est au courant pour le non règlement avec justificatifs,une procédure en révision est en cour en bon et du forme.j'ai déposé
une main courante au commissariat,j'avais eu ma conseillère au tel pour lui dire que j'étais en difficultés financière bref je me suis blindé !!!!! et je dois en oublier
une main courante au commissariat,j'avais eu ma conseillère au tel pour lui dire que j'étais en difficultés financière bref je me suis blindé !!!!! et je dois en oublier
La législation juridique et financière évolue en permanence...