Retrait de points suite procédure de police
Marion0564
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claude49 Messages postés 209 Statut Membre -
claude49 Messages postés 209 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait l'objet récemment d'une procédure concernant un refus de priorité
après un stop. Le PV de police me mettant en cause a été transmis à mon assurance
qui m'a appliqué un malus il y a maintenant 3 mois. Je n'ai reçu aucun courrier concernant une perte de point ou une amende à régler. Vais-je recevoir un tel courrier ou le retrait de points est-il automatique?ou encore est-ce possible que je ne perde aucun point?
Merci d'avance pour vos réponses,
Marion
J'ai fait l'objet récemment d'une procédure concernant un refus de priorité
après un stop. Le PV de police me mettant en cause a été transmis à mon assurance
qui m'a appliqué un malus il y a maintenant 3 mois. Je n'ai reçu aucun courrier concernant une perte de point ou une amende à régler. Vais-je recevoir un tel courrier ou le retrait de points est-il automatique?ou encore est-ce possible que je ne perde aucun point?
Merci d'avance pour vos réponses,
Marion
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3 réponses
Bonjour
Vous avez eu un accident de circulation avec blessé pour que la procédure soit transmise à l'assurance ???
Cdt
Vous avez eu un accident de circulation avec blessé pour que la procédure soit transmise à l'assurance ???
Cdt
Bonjour,
Effectivement, il s'agit d'un accident pardon j'ai oublié de le préciser. L'autre conducteur non blessé a été arrêté 2 jours pour cause de stress et hématomes..
Cdlt
Effectivement, il s'agit d'un accident pardon j'ai oublié de le préciser. L'autre conducteur non blessé a été arrêté 2 jours pour cause de stress et hématomes..
Cdlt
Bonjour
Dans le cas d'un accident corporel de la circulation avec ITT de moins de 3 mois, le dossier "accident" a été transmis par la Police au Procureur de la république qui va décider de la suite (classement sans suite ou comparution devant le tribunal de police.
Donc, il faut attendre la suite en croisant les doigts. Le retrait éventuel de point sera en fonction du jugement (s'il y en a un) Pour l'instant vous conservez vos points .
Cdt
Dans le cas d'un accident corporel de la circulation avec ITT de moins de 3 mois, le dossier "accident" a été transmis par la Police au Procureur de la république qui va décider de la suite (classement sans suite ou comparution devant le tribunal de police.
Donc, il faut attendre la suite en croisant les doigts. Le retrait éventuel de point sera en fonction du jugement (s'il y en a un) Pour l'instant vous conservez vos points .
Cdt
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